Gérants : 6 baisses de charges sociales et fiscales annoncées pour les entreprises

Par Le 09/05/2014 - Mise à jour le 09/05/2014
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Baisse d’impôts, de charges sociales, allègement des cotisations : 6 mesures en faveur des sociétés sont annoncées pour les années à venir. Lesquelles concernent vraiment les petites entreprises ? Comment tirer son épingle du jeu ? Nos experts examinent pour vous ces dispositifs à la loupe. 

1. Allègement des charges patronales…oui, mais d’une seule !

Les cotisations patronales seront-elles supprimées à partir du 1er janvier 2015, comme le laisse supposer l’annonce faite par Manuel Valls « Zéro charge pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC… » ? Non. Seules les charges patronales dues à l’Urssaf (dont le niveau de cotisations est variable d’un employeur à l’autre) disparaîtront en début d’année prochaine pour les rémunérations égales au SMIC.

  • Quelles cotisations restent à la charge des entreprises ?

Les cotisations versées au titre du chômage, de la retraite complémentaire, des régimes de prévoyance et de frais de santé, les taxes fiscales assises sur les salaires ne sont pas visées par le dispositif. En moyenne 14% de cotisations patronales devraient rester à la charge des entreprises.

  • Baisse des charges patronales : qui va en bénéficier ?

Pour une entreprise de moins de 20 salariés qui bénéficie déjà d’un allègement légal sur les bas salaires, égal à 28,1% de la rémunération brute des employés payés au niveau du SMIC, via la « réduction de cotisations Fillon », le coup de pouce est limité. Cette baisse pourrait avantager les entreprises de 20 salariés et plus et l’ensemble des entreprises pour les salariés rémunérés au-delà du SMIC. A noter que cet allègement sera malgré tout plafonné au-delà de certains seuils.

2. Baisse de la cotisation allocations familiales : bonne nouvelle pour…?

  • Baisse de la cotisation famille pour les salariés, les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à 1,6 SMIC en tirent avantage.

Les cotisations famille seront diminuées de 1,8 point au 1er janvier 2016 pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC, soit environ 90% des salariés. Une baisse relative si l’on considère que ces cotisations sont réduites à néant pour les employés payés au SMIC après l’application de la réduction de cotisations Fillon. Ce sont les entreprises qui versent des salaires supérieurs à 1,6 SMIC qui profiteront principalement de cette mesure.

  • Baisse de la cotisation famille pour les non salariés : gérants de SARL gagnants.

La cotisation famille pour les non salariés, ramené à 2,25% dès 2015 au lieu de 5,25% actuellement, est par contre une heureuse nouvelle pour les gérants majoritaires de SARL. Ne sont pas concernés, car non redevables, les gérants qui ne se payent pas ou qui se versent un faible salaire.

3. Suppression de la surtaxe sur l’impôt des sociétés : aucun effet sur les TPE-PME

Cette surtaxe est due par les entreprises ayant un CA annuel supérieur à 250 millions d’euros. Les TPE-PME ne tireront aucun bienfait de son éviction en 2016.

4. Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à long terme

Une première baisse devait être appliquée en 2017 mais sa valeur reste à préciser. Le taux, aujourd’hui de 33,33%, serait ramené à 28% en 2020.

5. Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

La C3S concerne les entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 760 000 euros. Sa disparition sera progressive d’ici 2017. 

6. Disparition des taxes à faible rendement

La nature de ces taxes, comme la date de leur suppression, restent cependant à préciser.

Le conseil de l’expert

Rapprochez-vous dès maintenant de votre expert comptable pour optimiser ces nouveaux mécanismes d’allègement des charges sociales qui peuvent s’ajouter aux dispositifs tel que le CICE, la réduction Fillon.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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