Le CICE : est-ce une aide ou un simple crédit ?

Le 21/01/2015 - Mise à jour le 23/02/2017
(2 notes)

Le CICE, est-ce une une aide ou un simple crédit ? La mesure phare du gouvernement Hollande pour les entrepreneurs en 2013 n’a pas fait véritablement l’unanimité (seuls 43 % des entrepreneurs envisageaient d’y recourir à son lancement*). Entre « le CICE » lui-même et le « préfinancement du CICE », difficile de s’y retrouver. Les conseils de nos experts comptables pour y voir plus clair.

CICE, aide ou crédit ?

Il ne faut pas confondre le CICE et le préfinancement qui peut l’accompagner. Le CICE est une aide qui vient diminuer le coût des salaires. Le préfinancement est l’équivalent d’un crédit bancaire, qui permet d’encaisser le CICE un peu plus tôt.

Le CICE, une aide pour baisser le coût des salaires

Le CICE a été mis en place pour faire baisser le coût du travail pour les entreprises. Dès que vous comptez un salarié, vous pouvez bénéficier de cette aide proposée par le CICE.

Le CICE est en effet calculé sur la base des salaires versés par l’entreprise, plus précisément sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic annuel pour 35 heures hebdomadaires.

En clair, un entrepreneur seul, un freelance ou un consultant ne pourront pas profiter de la mesure. En effet, la rémunération que se verse un dirigeant n’est pas prise en compte pour le calcul du CICE.

Si vous avez un salarié au SMIC (1 480,27 €/mois), payé 17 763,24 € sur 12 mois.

Le CICE en 2017 est de 7 % : 17 763,242 x 7 % = 1 243,5 € de crédit d’impôt au titre du CICE.

Donc 1 243,5 € d’impôt en moins à payer sur 2017 (appliqués en 2017), contre 387 € de réduction d’impôt accordée au titre des rémunérations 2013, année de lancement au cours de laquelle le CICE était de 4 %.

 

Le préfinancement du CICE : un crédit intéressant (si vous avez plus de 5 salariés)

Le préfinancement du CICE est en fait un crédit bancaire ouvert aux entreprises ayant une créance d’impôt au titre du CICE. Les banques, après accord de Bpifrance, peuvent vous verser un crédit représentant 85 % du CICE.

Compte tenu du temps nécessaire à la mise en place du préfinancement, et des frais pris par la banque, le préfinancement du CICE ne présente un réel intérêt que si le CICE dépasse 5 000 €. C’est-à-dire si l’entreprise emploie au moins 5 salariés.

Un crédit d’impôt s’applique toujours en décalé car il est calculé au moment du bilan.

Exemple, le CICE calculé sur les rémunérations versées en 2017 ne s’appliquera qu’en 2018. Pour permettre aux entreprises de toucher leur montant de crédit d’impôt dès 2017, le gouvernement a mis en place un dispositif de préfinancement de CICE.

Préfinancement du CICE : comment faire ?

Pour profiter de l’avance de CICE dès 2017, vous devez faire évaluer le montant de votre CICE pour la totalité de l’année 2017 par votre expert comptable. Il établit pour vous une attestation avec laquelle vous  effectuez une demande de préfinancement de CICE, directement sur le site Internet de Bpifrance.

Cela revient à céder votre créance à Bpifrance qui vous « avance » 85 % de votre montant de CICE. Bpifrance sera remboursé ensuite directement par le Trésor Public.

En théorie, cela paraît simple. Dans les faits, c’est un peu plus compliqué… Et cela entraîne des frais : frais de dossier de votre banque, attestation de l’expert comptable, intérêts bancaires… sans compter le temps passé à effectuer les démarches.

Le conseil de nos experts comptables : à partir de quel montant demander un préfinancement de CICE ?

Cumulez le CICE et le préfinancement de CICE si vous versez au moins 100 000 € de rémunérations sur l’année, soit un montant de CICE de 5 000 €/an.

Si votre montant de CICE est inférieur, les coûts entraînés par la demande de préfinancement de CICE seront trop importants pour le rendre intéressant.

* Source : Les Echos.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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