Expert-comptable pour artiste

Le 13/07/2010 - Mise à jour le 13/07/2010
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Vous êtes artiste …

  1. Quelles obligations ?
  2. Quels avantages fiscaux ?
  3. Quel régime juridique et fiscal ?
    Nos conseils
  4. Quand, où et comment vous affilier ?

Quelles obligations?

Les artistes doivent obligatoirement s’affilier à la Maison des Artistes pour être reconnu comme tel.

Les artistes qui relèvent de la catégorie des BIC pour leur imposition doivent s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.

Quels avantages fiscaux ?

Les artistes bénéficient de nombreuses aides fiscales.

Les artistes bénéficient de la franchise en base de TVA tant que leurs recettes sont inférieures à 41.500 euros. A partir de ce seuil, les artistes profitent du taux réduit de TVA de 5,5%.

De même, un certain nombre d’artistes sont exonérés de la taxe professionnelle tels que les sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes d’art.

Quel régime fiscal et juridique ?

Les artistes du spectacle peuvent déclarer leurs revenus dans trois catégories d’imposition différentes :

  • Les Traitements et salaires
    Cette catégorie concerne toutes les rémunérations perçus par les artistes du spectacle lors de prestations requérant leur présence physique.
  • Les bénéfices non commerciaux BNC
    Les sommes reçues de la vente ou de l’exploitation des enregistrements réalisés par l’artiste sont imposées en BNC dès lors que la présence physique de l’artiste n’est plus requise et que ces sommes ne correspondent pas à un salaire.
  • BIC
    Sont imposés en BIC, les sommes issues de la reproduction en série des oeuvres de l’artiste. 

Pour les autres artistes, dès lors qu’il n’existe pas de lien de subordination et que les sommes reçues sont issues d’opérations personnelles, ils relèvent des BNC.

Les artistes peuvent opter pour une retenue à la source de l’impôt sur le revenu de 15%.

Cependant, cette retenue à la source n’est pas libératoire, elle constitue seulement un acompte. Les artistes concernés sont les auteurs d’oeuvres de l’esprit, des sportifs, des artistes du spectacle.

NOS CONSEILS :

  1. Si vous êtes imposés dans la catégorie des BNC , n’oubliez pas d’adhérer à un centre de gestion agréé (L’ARTAGA est le centre spécialisé pour les artistes – PARIS 17ème)
  2. Si vos revenus sont très irréguliers, très élevés puis très bas ensuite, optez pour le calcul de votre impôt sur le revenus selon « la méthode du revenu moyen ». Cela évitera que vous soyez trop fortement imposé l’année ou vos revenus sont élevés.
  3. Une alternative, pour limiter le montant de vos impôts si vos revenus sont très irréguliers, est de créer une EURL pour créer un écran fiscal.
  4. Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 80.000 euros pour les ventes et 32.000 euros pour les prestations de services), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).

Pour en savoir plus, contactez nous au 0.811.14.00.30 (prix d’un appel local).

Quand, où et comment vous affilier ?

CAISSE DE RETRAITE :

En fonction de la nature de l’activité de l’artiste, le régime de Sécurité Sociale est géré par différents organismes.

Pour les artistes graphiques et plastiques, le régime général de la Sécurité Sociale des artistes est géré par la Maison des Artistes.

Adresse
Maison des Artistes MDA
90 avenue de Flandre
75019 Paris

Pour tous les autres artistes, il est géré par l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs.

Adresse
AGESSA
21 bis rue de Bruxelles
75009 Paris

Les artistes en arts appliqués cotisent à la CREA (Caisse de Retraite de l’Enseignement, des Arts Appliqués).

Adresse
CREA
21 rue de Berri
75403 Paris Cedex 08

Nature de l’activité

Le terme « artiste » regroupe les personnes qui exercent des métiers d’art. Parmi les artistes, on trouve les artistes du spectacle (comédiens, chanteurs, musiciens, artistes de cirque), les photographes, dessinateurs. Les artistes créent des oeuvres personnelles, originales.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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