Aides à l'embauche d'un travailleur en situation de handicap, les TPE y ont droit aussi

Le 22/10/2012 - Mise à jour le 05/04/2016
(2 notes)

Les aides à l’embauche d’un travailleur situation de handicap ? Les TPE y ont droit, même si elles ne cotisent pas comme les grandes entreprises auprès de l’Agefiph (Association de Gestion du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées). Il existe 6 aides à connaitre si vous embauchez un salarié en situation de handicap.

Les TPE peuvent bénéficier des aides prévues pour l’embauche d’un travailleur en situation de handicap

Les TPE, contrairement aux entreprises de plus de 20 salariés, n’ont aucune obligation d’embaucher des travailleurs en situation de handicap. Elles ne cotisent donc pas à l’Agefip mais peuvent pourtant bénéficier de ses financements.

Les aides à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap

Aide à l’insertion professionnelle (AIP) :

Versée pour une embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois (base 2016) : 2 000 € si l’emploi est à temps plein, 1 000 € s’il s’agit d’un emploi à temps partiel de 254 heures par semaine ou plus.

Prime versée à l’appui du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

La signature d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 6 mois signé avec un salarié en situation de handicap, ouvre droit à une subvention (base 2016*) de :

  Aide au contrat de professionnalisation
Aide au contrat d’apprentissage
CDD de 6 à 11 mois  

Quelle que soit la nature du contrat :

1 000 €

CDD de 7 à 36 mois inclus  _  Le montant de l’aide est proratisé et augmente selon la durée du contrat, jusqu’à 6 000 €. 
CDD de 30 à 24 mois inclus  Le montant de l’aide est proratisé et augmente selon la durée du contrat, jusqu’à 4 000 €. _
CDI 

Quelle que soit la nature du contrat :

7000 €

Aides pour la pérennisation de l’emploi suite à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Le recruteemnt d’un travailleur handicapé à la suite d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ouvre droit à l’aide suivante (base 2016*) :

  Embauche en CDI
Embauche en CDD
our un temps plein 2 000 € 1 000 €
Pour un temps partiel > 24H hebdomadaires 1 000 € 500 €

Comment obtenir une aide Agefiph pour l’embauche d’un travailleur en situation de handicap ?

La plupart des aides Agefiph sont prescrites après avis d’un conseiller à l’emploi. Vous devez donc contacter l’antenne locale du :

  • Cap emploi dans le cadre d’un recrutement,
  • Sameth (services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapé) pour un maintien dans l’emploi.

Les conseils de nos experts comptables si vous embauchez un travailleur en situation de handicap

L’embauche d’un travailleur en situation de handicap et l’aménagement de son poste de travail suppose une véritable démarche de la part de l’employeur. Les TPE peuvent obtenir les aides financières de l’Agefiph, même si elles n’y cotisent pas.

Pensez également à solliciter l’accompagnement du Cap emploi ou Sameth dont l’expérience pourra vous aider à faciliter l’intégration d’un travailleur en situation de handicap au sein de votre entreprise. Sans compter que pour une petite structure, il faut bien évaluer les coûts.

Et sur le plan comptable, votre expert comptable vous aide à mesurer comment bien évaluer l’impact financier de vos choix de recrutements solidaires.  

 

* L’Agefiph a mis à jour le montant de ses aides au 1er avril 2016.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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