Aide aux créateurs en situation de handicap : le dispositif Agefiph en détail

Le 08/07/2014 - Mise à jour le 05/04/2016
(9 notes)

Aide aux créateurs en situation de handicap. Principale aide, le dispositif Agefiph permet de financer le démarrage de l’entreprise et les aménagements nécessaires à l’activité du créateur en situation de handicap. Ce qu’il faut savoir pour l’obtenir.

L’aide Agefiph aux créateurs en situation de handicap

Le dispositif Agefiph est la seule aide spécifique au créateur en situation de handicap. Elle est conçue pour favoriser au maximum la pérennité de votre projet d’entreprise. L’aide alterne donc accompagnement et soutien financier :

  • Suivi individualisé par un conseiller à la création d’entreprise,
  • Subvention Agefiph pouvant aller jusqu’à 5 000 € en complément d’un apport de fonds propres d’au moins 1 500 € (base 2016*),
  • Formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures,
  • Garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit,
  • Micro-assurance sur 3 ans incluant les garanties multirisques professionnelles, prévoyance et santé.

Ce premier dispositif peut ensuite être complété avec d’autres formes d’aides dispensées par l’Agefiph comme le versement de l’aide à l’emploi (AETH).

Qui peut bénéficier de l’aide Agefiph au créateur en situation de handicap ?

Tout créateur handicapé reprenant ou créant une activité permettant de lui assurer un emploi pérenne compatible avec son handicap. Et ce, quel que soit le statut ou régime choisi pour exercer.

En effet, depuis avril 2012, les auto-entrepreneurs handicapés, jusqu’à présent exclus du dispositif Agefiph, peuvent y accéder.

Comment obtenir l’aide Agefiph réservée aux créateurs en situation de handicap ?

Si vous souhaitez obtenir l’aide au créateur en situation de handicap Agefiph, vous devez :

  • Etre inscrit en tant que demandeur d’emploi au Pôle Emploi.
  • Etre en position de diriger votre entreprise. En société, vous devez donc détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille mais avec plus de 30% à titre personnel).
  • Déposer votre demande d’aide Agefiph avant la création de l’entreprise dans votre centre de formalités des entreprises (CFE).

Point de vue formalités, la demande d’aide au créateur en situation de handicap Agefiph n’est pas qu’un simple formulaire. Vous devez présenter un dossier mettant en avant un projet abouti de création d’entreprise.

L’aide n’étant versée qu’en complément d’un panel de financements, le dossier doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • un business plan et un plan de financements dans lequel vous détaillez vos besoins financiers en les justifiant (ECL peut s’en occuper),
  • la présentation des ressources financières acquises ou sollicitées (fonds propres, emprunts, autres aides …),
  • le montant demandé à l’Agefiph.

Pour obtenir votre dossier de demande d’aide au créateur en situation de handicap Agefiph, adressez-vous à votre délégation régionale Agefiph.

Le conseil de nos experts comptables pour faire votre demande d’aide Agefiph

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé pour la préparation de ce dossier très complet de préparer avec soin votre projet. Plus le projet sera complexe, plus vous aurez intérêt à vous faire accompagner par des experts : juristes, conseillers à la création d’entreprise ou experts comptables.

 

* L’Agefiph a mis à jour le montant de ses aides au 1er avril 2016.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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