Quel délai pour obtenir un numéro RCS ?

Vous allez créer ou venez de créer une entreprise et souhaitez connaitre le délai nécessaire pour obtenir votre numéro d’immatriculation RCS ?

• Numéro d’immatriculation RCS définitif
• Ou trouver votre numéro RCS ?
• Numéro d’immatriculation RCS provisoire

A partir du moment où vous avez déposé votre dossier au greffe du tribunal de commerce, le numéro RCS définitif de votre entreprise vous sera communiqué dans un délai généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrables.

Votre numéro d’immatriculation RCS figure sur l’extrait KBIS que le greffe va vous envoyer.

Vous pouvez néanmoins obtenir assez rapidement un numéro RCS provisoire en le demandant directement au greffe.

Généralement le numéro de RCS provisoire est délivré sous 48 heures après dépôt du dossier d’immatriculation au greffe.