A l’occasion de Noël, certaines entreprises souhaitent offrir à leurs salariés ou à leurs enfants des cadeaux ou des bons d’achat. Les cadeaux de Noël peuvent être passés dans la comptabilité de l’entreprise, mais la loi encadre la déductibilité de ces cadeaux de fin d’année. Voici les règles à connaître.

Comptabiliser et déduire fiscalement les cadeaux de Noël, c’est possible

Les cadeaux ou les bons d’achat, et notamment les cadeaux de Noël, que les employeurs offrent aux salariés sont déductibles fiscalement du résultat de l’entreprise, dans la mesure où la dépense n’est pas exagérée. C'est-à-dire si le montant n’est pas excessif vis-à-vis des possibilités de l’entreprise.

Le principe en matière sociale

Les cadeaux ou les bons d’achat que les employeurs, ou les comités d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés, offrent aux salariés sont en principe considérés comme des avantages en nature.

Les cadeaux sont ainsi traités comme un complément de rémunération du salarié, et sont donc soumis aux cotisations sociales salariales et patronales, à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Cependant un cadeau de Noël soumis à charges sociales et imposé n’est pas vraiment un cadeau

Exonération si le montant est inférieur à 156 € par salarié

L’URSSAF considère Noël comme l’un des évènements pour lesquels l’exonération de cotisations sociales est possible, dès lors que le montant des cadeaux ou des bons d’achat attribués n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 € pour l’année 2014 par salarié (le seuil était de 154 € en 2013).

Si le montant du cadeau est inférieur à 156 €, l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu est automatique.

Dans le cas où des cadeaux de Noël seraient également donnés aux enfants du salarié, le plafond est de 156 € par enfant bénéficiaire, jusqu'à ses 16 ans révolus.

A noter que les chèques cadeaux à vocation culturelle (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) bénéficient quant à eux d'un régime de faveur : l’exonération est possible quel que soit leur montant.

A noter également que les bons d’achat pour acheter des produits alimentaires courants ou du carburant ne peuvent bénéficier de cette exonération.

Et en matière de TVA ?

Seuls les cadeaux de faible valeur peuvent ouvrir droit à déduction de TVA.

Les entreprises sont autorisées à récupérer la TVA sur les cadeaux dont la valeur n’excède pas 65 € TTC par objet, pour un même bénéficiaire (salarié ou enfant), par année civile.

Le conseil de nos experts-comptables

Il est bon de résumer dans un tableau la valeur globale des cadeaux offerts à chaque salarié, afin de vérifier les seuils tant en matière d’exonération de cotisations sociales qu’en matière de déduction de TVA. Ce tableau sera utilisé en cas de contrôle social et/ou fiscal.

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