Chèques culture, les gérants peuvent-ils en bénéficier ?

Le 06/09/2017 - Mise à jour le 03/11/2017
(4 notes)

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent proposer des chèques lire et disque à leurs salariés. Cette opportunité présente des avantages fiscaux pour les dirigeants et ceci sans contrainte. Mais est-ce que le dirigeant peut lui aussi en bénéficier ? Quelles sont ses limites ? Comment les utiliser ? Comment les mettre en place au sein de l’entreprise ? Tour d’horizon de ces avantages.

 

Chèques culture, qui peut en bénéficier ?

Aujourd’hui, comme les tickets-restaurants, les chèques culture sont réservés aux salariés. Les gérants et dirigeants de société peuvent donc rarement en bénéficier.

Les TNS sont ainsi d’office exclus du dispositif ainsi que les dirigeants de SAS avec le statut d’assimilé-salarié. Seuls les associés et gérants étant par ailleurs salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des chèques cultures.

Ce sont donc les associés et gérants exerçant des fonctions distinctes de la gérance, ayant signé un contrat de travail avec l’entreprise. Exemple, un associé exerçant par ailleurs les fonctions de directeur marketing.

Quels sont les avantages financiers ?

Les chèques culture sont totalement exonérés des charges sociales.

Sans contrainte URSSAF, ces chèques s’offrent à tous les salariés.

Ces achats sont totalement déductibles au sein de la société, par conséquent aucune réintégration fiscale n’est appliquée.

Quels sont les limites ?

Les chèques culture s’offrent en toutes circonstances ce qui signifie qu’aucune contrainte d’évènement n’est exigée. Vous pouvez à tout moment dans l’année en faire bénéficier vos salariés.

De plus, aucune limite de montant n’est imposée par la loi. Ainsi il est possible d’acheter ces chèques culture sans contraintes tarifaires. Cependant l’achat de ces chèques doit être justifié et resté dans la limite du raisonnable.

Chèques cultures : comment les utiliser ?

Ces chèque cultures, comme son nom l’indique sont destinés à l’achat de de loisirs culturels, en d’autres termes, ils sont utilisables pour acheter :

  • des livres, des DVD, Des CD, des jeux vidéos,
  • plusieurs billets pour des musées, festivals, patrimoine,
  • des abonnements, cinéma…

Il s’agit d’une liste non exhaustive dont les partenaires sont indiqués directement dans les chéquiers attribués ou sur le site de l’organisme choisi.

La durée de validité est unique puisqu’elle atteint 2 ans plus l’année en cours.

Comment les mettre en place ?

L’achat de ces chèques est simple et rapide. Vous choisissez l’organisme habilité à délivrer des chèques cultures directement via Internet qui vous donnera les indications pour créer un compte personnel et ainsi passer votre commande.

Ces chèques culture sont délivrés sous forme de chéquiers dont la valeur est généralement de 20 € minimum.

A noter, vous n’avez pas l’obligation de mentionner ces chèques culture sur le bulletin de salaire.

Ces chèques culture sont conçus par l’administration fiscale comme un avantage récompensant un travail du salarié au sein de l’entreprise. Il est donc communément admis que tous les salariés ne perçoivent pas forcément le même avantage en la matière. Les règles de distribution des chèques cultures sont laissées au bon vouloir de l’employeur.

Le conseil de nos experts comptables pour la mise en place des chèques culture

L’acquisition de ces chéquiers est rapide et facile. Sans contrainte d’évènement, ces chèques peuvent servir à récompenser les salariés et ne sans qu’ils deviennent pour autant un « usage » dans l’entreprise.

Les chèques culture constituent donc un outil utile de fidélisation et de management intéressant avec des avantages sociaux intéressants (exonération, déductibilité).

 

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Nathalie Menouard,

Expert-comptable avec plus de 14 ans d'expériences en cabinet d'expertise comptable, Nathalie Menouard apprécie particulièrement le suivi des TPE. Ce n'est pas la taille de l'entreprise qui fait sa complexité aime-t-elle rappeler. Au sein d'ECL Direct, sa mission comprend également la formation des collaborateurs et le suivi de toute l'actualité comptable et fiscale.

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