Les bons de parts de créateur d’entreprise (BCE ou BSPCE) sont des outils d’intéressement, de fidélisation et de rémunération souvent mis en place dans les entreprises à forte croissance. En cas de succès, les bons de parts de créateur d’entreprise BCE permettent aux collaborateurs de profiter d’un complément de rémunération potentiellement important. En plus d’une fiscalité privilégiée au niveau des bénéficiaires, les bons de parts de créateur d’entreprise BCE présentent l’avantage de ne pas constituer une charge pour l’entreprise, puisqu’ils constituent un gain en capital pour le bénéficiaire. Ils peuvent donc constituer un complément de rémunération n’apparaissant pas dans les charges de l’entreprise.
Présentation des bons de parts de créateur d’entreprise BCE
Les bons de parts de créateur d’entreprise BCE sont des droits qui permettent de souscrire à un prix fixé à l’avance des actions de la société émettrice.
Les bons de parts de créateur d’entreprise BCE ne sont pas cessibles.
Qui peut bénéficier de bons de parts de créateur d’entreprise BCE ?
Ces bons de parts de créateur d’entreprise BCE sont émis au profit des salariés et des dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés.
Quelles sociétés peuvent émettre des bons de parts de créateur d’entreprise BCE ?
Pour émettre des bons de parts de créateur d’entreprise BCE, les sociétés doivent répondre à certaines conditions. La société émettrice de bons de parts de créateur d’entreprise BCE doit être une société par actions et être soumise à l’IS. Celle-ci doit avoir été créée depuis moins de 15 ans. Elle doit également être détenue à au moins 25% par des personnes physiques ou bien par des personnes morales répondant aux mêmes critères afin d’émettre des bons de parts de créateur d’entreprise BCE.
Pour émettre des bons de parts de créateur d’entreprise BCE, la société ne doit pas avoir été créée dans le cadre de concentration, de restructuration, d’extension ou de reprises d’activités préexistantes.
Avantages des bons de parts de créateur d’entreprise BCE
1. Les avantages relatifs à la cession d’actions
Les bons de parts de créateur d’entreprise BCE ne peuvent pas être cédés par leurs détenteurs. Cependant, les actions souscrites grâce aux bons de parts de créateurs d’entreprise BCE sont cessibles. Ces actions peuvent être cédées à tout moment. Les plus-values réalisées lors de la cession de bons de parts de créateur d’entreprise BCE bénéficient d’un régime fiscal et social attractif. On distingue trois cas :
• le montant annuel des cessions est inférieur à 15.000 euros alors les plus-values générées à la suite de cession d’actions acquises grâce aux bons de parts de créateur d’entreprises BCE sont exonérées.
• Le taux d’imposition de la plus-value est de 27% lorsque le montant annuel des cessions est supérieur à 15.000 euros.
• Il est de 42% lorsque le cédant a moins de trois mois d’ancienneté au moment de la cession des titres acquis par les bons de parts de créateur d’entreprise BCE.
Depuis le 1er janvier 2011, le seuil d'exonération de 15.000 euros a disparu.
De plus, la cession des actions souscrites grâce aux bons de parts de créateur d’entreprise BCE n’est pas soumise à la CSG, ni à la CRDS.
2. L’avantage des bons de parts de créateur d’entreprise BCE
Les bons de parts de créateur d’entreprise BCE sont des produits de spéculation. En effet, ils peuvent permettre de bénéficier d’un fort effet de levier. Grâce à aux bons de parts de créateurs d’entreprise BCE, les actions sont souscrites à un prix fixé à l’avance, or ce prix d’exercice peut être inférieur au prix des actions sur le marché. Plus le cours de l’action sera élevé et plus l’effet de levier sera important lors de l’exercice des bons de créateur d’entreprise BCE par le détenteur.
Démarches à accomplir pour émettre des bons de parts créateur d’entreprise BCE
L’émission des bons de parts de créateur d’entreprise BCE est décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société. Elle définit en général la quantité globale de bons émis, les modalités d’attribution et leurs modalités d’exercice.
L’attribution nominative des bons de parts de créateur d’entreprise BCE peut être décidée par le Président qui décide alors du nom des bénéficiaires, et du nombre de bons attribué à chacun d’entre eux.
Lorsque les bénéficiaires exercent leurs bons de parts créateur d’entreprise BCE, l’entreprise doit adresser une déclaration auprès de la Direction des Services Fiscaux.
Cette déclaration doit être envoyée avant le 15 février de l’année suivant celle au cours de laquelle les bons de créateur d’entreprise BCE ont été exercés.
La société doit également adresser un duplicata de cette déclaration à chacun des souscripteurs.
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