La T.V.A : comment ça marche ?

 Xavier
Rédigé par
Publié le : 02/01/2014

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.

La TVA collectée : c'est quoi ?

Vous facturez la TVA à vos clients : c'est ce qu'on appelle la TVA collectée. Vos clients vont vous payer de la TVA. Vous allez donc la collecter pour la reverser ensuite à l'Etat.

La TVA déductible : c'est quoi ?

Lorsque vous payez une facture, vous payez à vos fournisseurs de la TVA, que l'Etat accepte de vous rembourser. C'est ce qu'on appelle la TVA déductible. Vous allez pouvoir la déduire de la TVA que vous avez collecté, avant de reverser cette dernière à l'état.

La TVA à payer : c'est quoi ?

La TVA à payer : c'est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Quels sont les différents régimes de TVA ?

Le régime de TVA définit les modalités de versement de la TVA à payer.

Il en existe trois. Vous pouvez verser la TVA tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an en fonction de la taille de votre entreprise (de son chiffre d'affaires) :

Régime de TVAActivités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logementActivités de prestations de services ou non commerciales
Implications
Franchise en base de TVA
 CA < 82 200 €
 CA < 32 900 €Vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
Régime réel simplifié
 CA supérieur à 82 200 € et inférieur à 783 000 €
 CA supérieur à 32 900 € et inférieur à 236 000 €Vous n'êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque trimestre. Il se fait sous forme d'acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA).
Régime normal
 CA > 783 000 € CA > 236 000 €La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.

Seuils en vigueur au 1er janvier 2014.

 

Faites votre choix : si votre CA est inférieur à 32 900 € ou 82 200 €, vous pouvez demander à passer au réel (normal ou simplifié). De même, si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander à passer au réel normal. Notez que le contraire n'est pas possible.

Pour en savoir plus sur la TVA, ses applications, ses taux, son règlement, les déductions, un dossier complet est à votre disposition (sur simple demande auprès de nos conseillers).

Comment se faire aider pour faire ses déclarations de TVA ?

Vous avez besoin d'aide ? Appelez nous, ECL Direct peut prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités.