La T.V.A : comment ça marche ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 19,6%. C'est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.

• La TVA collectée : c'est quoi ?
• La TVA déductible : c'est quoi ?
• La TVA à payer : c'est quoi ?
• Quels sont les différents régimes de TVA ?
• Comment se faire aider pour faire ses déclarations de TVA ?

Vous facturez la TVA à vos clients : c'est ce qu'on appelle la TVA collectée. Vos clients vont vous payer de la TVA. Vous allez donc la collecter pour la reverser ensuite à l'Etat.

Lorsque vous payez une facture, vous payez à vos fournisseurs de la TVA, que l'Etat accepte de vous rembourser. C'est ce qu'on appelle la TVA déductible. Vous allez pouvoir la déduire de la TVA que vous avez collectée, avant de reverser cette dernière à l'état.

La TVA à payer : c'est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Le régime de TVA définit les modalités de versement de la TVA à payer.

Il en existe trois. Vous pouvez verser la TVA tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an en fonction de la taille de votre entreprise (de son chiffre d'affaires) :

• Si votre CA est inférieur à 32 000 €, vous pouvez être exonéré de TVA : c'est le régime en franchise de base. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
• Si votre CA est compris entre 32 000 € et 230 000€, vous serez soumis au régime réel simplifié. Vous n'êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque trimestre. Le paiement se fait sous forme d'acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec le CA12.
• Si votre CA est supérieur à 230 000€, vous serez soumis au régime réel normal. La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.

Faites votre choix : Si votre CA est inférieur à 32 000 €, vous pouvez demander à passer au réel (normal ou simplifié). De même, si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander à passer au réel normal. Notez que le contraire n'est pas possible.

Pour en savoir plus sur la TVA, ses applications, ses taux, son règlement, les déductions, un dossier complet est à votre disposition. (sur simple demande auprès de nos conseillers).

Vous avez besoin d'aide ? Appelez nous, ECL Direct peut prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités.