Le coin du dirigeant

Les informations destinés aux dirigeants : 238 articles

Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?

Créé le : 20/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment […]

Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?

Créé le : 14/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de […]

Engagement de caution : il doit être « déterminable » !

Créé le : 13/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de caution n’était pas « déterminable […]

Lutte contre la fraude : des comptes ouverts à l’étranger ou détenus à l’étranger ?

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 02/11/2018

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Gouvernement vient de renforcer les obligations déclaratives pesant sur les contribuables en matière de comptes […]

Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude […]

Lutte contre la fraude : les échanges d’informations facilités !

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 02/11/2018

L’échange d’informations entre les administrations et l’accès des différentes administrations à certaines bases de données dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de contrôle […]

Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude […]

Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude […]

Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 02/11/2018

Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude […]

Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude […]

Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en matière de fraude fiscale, délit […]

Lutte contre la fraude : extension du droit de communication en matière sociale

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en matière de fraude aux prestations […]

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