Le coin du dirigeant


Les informations destinés aux dirigeants : 494 articles

Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !

Créé le : 26/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant […]

CITE : pour les portes de garage ?

Créé le : 26/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse… Pas de CITE pour le remplacement […]

Gérant de SARL : attention aux formalités !

Créé le : 26/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après […]

Produire sa propre électricité : du nouveau !

Créé le : 23/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette […]

Succession : appartement donné ou appartement acheté ?

Créé le : 23/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été […]

Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Créé le : 22/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à […]

Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?

Créé le : 19/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis […]

Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ?

Créé le : 16/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un homme, suite au décès de son épouse […]

Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?

Créé le : 16/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse… […]

CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !

Créé le : 16/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou […]

Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…

Créé le : 14/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets nocifs de […]

Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires

Créé le : 12/10/2020 | Mis à jour le : 01/11/2020

Le nouveau classement des entreprises relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), et […]

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