Le coin du dirigeant

Les informations destinés aux dirigeants : 294 articles

Caution : 2 cas vécus…

Créé le : 12/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand leur société n’a […]

Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?

Créé le : 12/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Une société rachète un domaine viticole figurant au classement de 1855 en tant que second cru. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration a remis en […]

Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers

Créé le : 12/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Un avocat a exercé son activité en tant que collaborateur libéral pendant de nombreuses années, puis est devenu co-gérant, non rémunéré, d’une SELARL soumise à […]

Garantie de passif : un cas vécu… à l’amiable ?

Créé le : 09/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Une société souhaite mettre en œuvre une garantie de passif qu’elle a signée avec d’ex-associés d’une autre société dont elle a racheté les actions. Devant […]

Pacte Dutreil : simplification administrative en vue...

Créé le : 09/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose […]

Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ?

Créé le : 04/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Un associé d’une société d’exercice libéral qui vend ses parts concomitamment à son départ en retraite peut-il bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour […]

Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau !

Créé le : 02/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Le Gouvernement a annoncé une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique des logements, à commencer par le crédit d’impôt pour la […]

Abus de droit : quelles conséquences ?

Créé le : 26/06/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal […]

Infraction routière avec un véhicule de société : pas de dispense de peine ?

Créé le : 24/06/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Parce qu’une société n’a pas désigné le conducteur d’un de ses véhicules avec lequel une infraction routière a été commise, elle reçoit une amende. Le […]

Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ?

Créé le : 11/06/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

La Loi de financement de Sécurité Sociale a amorcé un changement en termes de protection sociale du travailleur indépendant : elle facilite le versement d’indemnités […]

Cession d’un fonds de commerce : le bailleur peut s’y opposer !

Créé le : 07/06/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

En pratique, les baux commerciaux comportent une clause imposant au locataire d’obtenir l’agrément du bailleur en cas de cession d’un fonds de commerce comportant un […]

Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ?

Créé le : 04/06/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Diverses mesures de la Loi PACTE intéressent la gestion de patrimoine, parmi lesquelles on peut signaler une réforme du plan d’épargne en actions et des […]

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