Le coin du dirigeant

Les informations destinés aux dirigeants : 120 articles

Caution et associé de SCI = pas d’obligation de mise en garde pour la banque ?

Créé le : 25/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Une banque souhaite saisir les rémunérations d’un associé d’une SCI, qui s’est porté caution d’un prêt souscrit par cette dernière, pour récupérer les sommes encore […]

Conduire à l’étranger : avec quel permis ?

Créé le : 21/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Espagne, Italie, Maroc, Russie, Australie, Etats-Unis, Mexique, Pérou, etc. Les destinations touristiques étrangères pour les vacances ne manquent évidemment pas. Pour vous déplacer, il se […]

Earn out : une clause à rédiger avec précision !

Créé le : 20/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Un couple vend sa société, le contrat prévoyant un complément de prix de 125 000 € en cas de bons résultats de la société durant […]

Construction immobilière : attention aux empiètements !

Créé le : 19/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Un couple fait édifier une maison qui finalement empiète sur le terrain de ses voisins. Ces derniers réclament alors la destruction de la maison. Ce […]

« Une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès » : vraiment ?

Créé le : 10/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Parce que son permis de construire est illégal, un couple réclame des dédommagements auprès de la Mairie. Cette dernière refuse, rappelant qu’une transaction a été […]

Le démembrement de propriété : « donner, c’est donner » ?

Créé le : 28/06/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Pour réduire le montant des droits qui seront dus sur une succession future, il est possible de procéder à des donations de droits démembrés, c’est-à-dire […]

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