Le coin du dirigeant


Les informations destinés aux dirigeants : 401 articles

Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !

Créé le : 29/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui vient d’être modifié, et […]

Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !

Créé le : 29/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’une de ces conditions fait l’objet […]

Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !

Créé le : 28/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d’entreprise reçoit […]

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux

Créé le : 26/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en place une aide financière […]

Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?

Créé le : 26/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il soit condamné […]

Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?

Créé le : 26/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des […]

Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location

Créé le : 20/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location pendant […]

Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?

Créé le : 12/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est pas nécessairement au rendez-vous […]

Abus de droit : une procédure à respecter

Créé le : 11/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donation indirecte. Elle reproche alors aux acheteurs, sans […]

2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR

Créé le : 11/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du […]

Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration

Créé le : 11/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément […]

Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?

Créé le : 05/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce […]

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