Actu Fiscale

Retrouvez l'actualité fiscale : 466 articles

La dénonciation fiscale rémunérée... pérennisée !

Créé le : 17/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Initialement fixé pour 2 ans, et mis en place à titre expérimental, le dispositif permettant à l’administration fiscale de rémunérer les personnes qui lui communiquent […]

Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !

Créé le : 16/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l’un de ses clients. Elle l’exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client […]

Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales...

Créé le : 15/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Si vous exploitez un commerce de vente au détail, vous êtes susceptible d’être concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais encore faut-il […]

Vente d’un local à transformer en logement : précision utile

Créé le : 14/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une société qui vend un immeuble destiné à être transformé en logement bénéficie d’un régime fiscal avantageux, via l’application d’un taux réduit d’IS (19 %) […]

Contrôle fiscal : un recours hiérarchique sur demande...précise !

Créé le : 09/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son impôt sur le revenu, redressement fiscal qu’il va contester. Et il […]

Contrôle fiscal : l’administration doit se justifier...

Créé le : 03/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Par principe, si l’administration utilise des documents obtenus auprès de tiers pour fonder un redressement fiscal, elle doit vous en informer. Sinon, le redressement ne […]

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !

Créé le : 02/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Par principe, les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surfaces de stationnement en Ile-de-France sont soumis à une taxe […]

Crédit d’impôt recherche : pour les industries de l’habillement...

Créé le : 02/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Les industries du secteur de l’habillement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche, à raison des nouvelles collections (on parle de « crédit d’impôt collection »), […]

Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?

Créé le : 30/04/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Un supermarché est victime d’un vol de billets de banque livrés par un transporteur de fonds, destinés à alimenter le distributeur automatique du supermarché. Non […]

Récupération de points sur le permis : avec TVA ?

Créé le : 29/04/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Question : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés constituent-ils des opérations de formation professionnelle continue exonérées […]

Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?

Créé le : 29/04/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une société réclame le remboursement anticipé de sa créance de crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est certes possible, lui répond l’administration, mais encore faut-il que toutes […]

Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

Créé le : 23/04/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Un marchand de biens revend des appartements tous situés dans un même ensemble immobilier. Et l’administration fiscale s’est intéressée tout particulièrement à la revente d’un […]

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