Actu Fiscale

Retrouvez l'actualité fiscale : 400 articles

Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…

Créé le : 20/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La mise en place imminente du prélèvement à la source, qui rappelons-le commencera à produire ses effets le 1er janvier, suscite encore de nombreuses interrogations, […]

Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?

Créé le : 19/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés pouvaient, au même titre que […]

Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?

Créé le : 12/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de double imposition, le Gouvernement a […]

Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?

Créé le : 08/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Depuis 2015, et dès lors que leurs revenus professionnels excèdent 10 000 €, les travailleurs indépendants agricoles doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations […]

Lutte contre la fraude : fin du verrou de Bercy, mais pas seulement…

Créé le : 02/11/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

Entre autres mesures, la Loi relative à la lutte contre la fraude vient étendre la procédure de flagrance fiscale, permettre l’utilisation du « plaider coupable […]

Lutte contre la fraude : du nouveau pour les opérateurs de télécommunications

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

Dans le cadre de ses opérations de contrôle, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication qu’elle peut exercer, notamment, auprès des opérateurs de télécommunication. Un […]

Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, […]

Lutte contre la fraude : du nouveau pour le contrôle des comptabilités informatisées

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

Une entreprise, suite à un contrôle inopiné de sa comptabilité, fait l’objet d’une vérification de comptabilité. A cette occasion, le vérificateur compare la copie des […]

Lutte contre la fraude et logiciels de caisse : un droit de communication pour les douanes

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 13/11/2018

Depuis le 1er janvier 2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, de nombreux professionnels doivent justifier que les logiciels (ou systèmes) […]

Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ?

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

La Loi relative à la lutte contre la fraude, qui a été officiellement publiée le 24 octobre 2018, aborde de nombreux sujets : renforcement des […]

TEOM : à quoi sert l’argent collecté ?

Créé le : 30/10/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Depuis plusieurs semaines, les juges ont à connaître de nombreux litiges opposant des sociétés à l’administration fiscale au sujet de la taxe d’enlèvement des ordures […]

Reprise d’entreprise en difficulté : c’est quoi une entreprise industrielle ?

Créé le : 29/10/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les sociétés et rappelle que l’avantage fiscal en question […]

Ordre des experts comptables

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