Actu Fiscale

Retrouvez l'actualité fiscale : 347 articles

Holding, location d’immeuble et achat de titres : la TVA est-elle déductible ?

Créé le : 18/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une holding fait partie d’un groupe de sociétés et a pour objet social la gestion de participations dans plusieurs filiales. Suite à une opération de […]

Agriculteurs et régimes d’imposition : du nouveau ?

Créé le : 16/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Parmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n’a pas épargné le secteur agricole et a notamment procédé à quelques aménagements […]

Logiciels de caisse : des précisions…

Créé le : 12/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Depuis le 1er janvier 2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, de nombreux professionnels doivent justifier que les logiciels (ou systèmes) […]

Vendre un local professionnel … et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Créé le : 11/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à être transformé en […]

Contester un supplément d’impôt : à quel moment ?

Créé le : 09/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Un couple fait construire une maison dont la surface excède ce qui était prévu par le permis de construire. Les époux reçoivent un courrier de […]

Vente d’entreprise et plus-value : « c’est quoi déjà une entreprise » ?

Créé le : 05/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Un exploitant agricole qui envisage de mettre un terme à son activité cède à son fils, également exploitant agricole, la totalité de son matériel professionnel. […]

Jouer au poker et payer de l’impôt ?

Créé le : 02/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Joueur de poker, vous participez à plusieurs tournois par an, ce qui vous assure un complément de revenus confortable. Devez-vous payer de l’impôt sur ces […]

SCI et location meublée : IR ou IS ?

Créé le : 29/06/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu (IR), est propriétaire d’une villa qu’elle donne ponctuellement en location meublée. A l’occasion d’un […]

C’est quoi une holding animatrice ?

Créé le : 26/06/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Pour encadrer les prestations de services rendues par une société holding à ses filiales, pour l’application de la TVA ou de la taxe sur les […]

EURL : peut-on se louer sa propre clientèle ?

Créé le : 26/06/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Un particulier exploite, à titre individuel, une activité de conseil et de gestion des entreprises. Après quelques années, il décide d’exploiter cette même activité sous […]

Donner des denrées alimentaires… et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Créé le : 25/06/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Lorsqu’une société fait un don à une association, elle peut prétendre, toutes conditions remplies, au bénéfice d’une réduction d’impôt calculée sur la base du montant […]

Sages-femmes : paiement des cotisations ordinales = avantage fiscal ?

Créé le : 25/06/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Vous êtes sage-femme et, pour exercer votre profession, vous êtes inscrite au tableau de l’ordre des sages-femmes, ce qui vous oblige, chaque année, à reverser […]

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