Actu Fiscale

Retrouvez l'actualité fiscale : 483 articles

La fraude fiscale sévèrement punie...

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale avérée. Voici un rapide panorama de […]

Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er janvier 2019 : […]

Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks

Créé le : 15/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut […]

Quand un auto-entrepreneur se facture à lui-même des prestations...

Créé le : 08/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un auto-entrepreneur, œuvrant dans le secteur du bâtiment, s’est facturé à lui-même des travaux de rénovation qu’il a effectués dans 2 logements loués dont il […]

Option IS : (ir)révocable ?

Créé le : 05/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Jusqu’à présent, une SNC, une EURL, une EARL, une société civile professionnelle qui optait pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne pouvait plus […]

Offrir des bons d’achat : provision en vue ?

Créé le : 04/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une société de vente en ligne offre des bons de parrainage à ses clients, à valoir sur leur prochain achat. Pour anticiper l’utilisation de ces […]

Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ?

Créé le : 03/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient, non seulement d’une réduction de cotisations sociales, mais aussi d’une exonération d’impôt sur le […]

Bénéfices agricoles : 3 (nouvelles) mesures à connaître...

Créé le : 26/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

La Loi de Finances pour 2019 a mis en place 2 dispositifs spécifiques qui concernent spécifiquement l’impôt sur les bénéfices. Et une récente décision vient […]

Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires !

Créé le : 25/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Afin éviter, en 2019, une double imposition sur les revenus 2018 et 2019, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement a été institué en vue d’annuler […]

Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ?

Créé le : 24/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

La question a été posée de savoir si un organisme (mutuelle, association, etc.), qui a sectorisé ses activités entre secteur lucratif et secteur non lucratif, […]

Marchand de biens : l’importance de la marge...

Créé le : 18/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un marchand de biens vend, dans le cadre de son activité d’achat-revente, une maison à un prix minoré. Parce qu’elle est vendue en-dessous de sa […]

Vente exonérée... sous condition de délai !

Créé le : 12/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une entreprise, relevant de l’impôt sur le revenu, peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en cours ou […]

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