Actu Fiscale

Retrouvez l'actualité fiscale : 454 articles

Déficit : imputable sur votre revenu global ?

Créé le : 16/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, si vous constatez un déficit (industriel ou commercial), il viendra normalement s’imputer sur votre revenu global […]

Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !

Créé le : 08/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

L’associé d’une EURL a perçu des dividendes pour un montant supérieur à celui qui a été décidé au cours de l’assemblée générale qui a validé […]

Suramortissement : et pour le secteur agricole ?

Créé le : 08/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Les entreprises exerçant leur activité dans le secteur industriel peuvent, d’une manière générale, bénéficier d’un avantage fiscal en « suramortissant » certains de leurs investissements […]

Avance en compte courant rémunérée : sous conditions !

Créé le : 02/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est mis en place un accord définissant les conditions dans lesquelles des avances pourront être obtenues par […]

Société civile de construction-vente : IR ou IS ?

Créé le : 01/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Une SCI a pour objet la construction d’immeubles en vue de leur vente. Société soumise à un statut particulier, elle relève normalement de l’impôt sur […]

Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?

Créé le : 25/03/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Suite au contrôle fiscal de l’une de ses filiales, une société mère se voit réclamer un supplément d’impôt sur les sociétés, ce qu’elle conteste, estimant […]

Prime exceptionnelle : celui qui paie... déduit ?

Créé le : 21/03/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la […]

EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?

Créé le : 20/03/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Lors du contrôle fiscal d’une EURL l’administration s’aperçoit que sa gérante n’a pas personnellement déclaré à l’impôt sur le revenu ses rémunérations, pourtant inscrites dans […]

Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?

Créé le : 20/03/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Le Brexit se profile de jour en jour, et avec lui, se pose notamment la question du sort réservé au traitement fiscal des dividendes versés […]

Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?

Créé le : 19/03/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Un dirigeant, pressentant l’imminence d’un contrôle fiscal, donne mandat à son conseil habituel pour le représenter tout au long de la future procédure et en […]

Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !

Créé le : 18/03/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Un vérificateur, qui souhaite procéder au contrôle de la comptabilité informatisée d’un pharmacien, lui adresse un courrier dans lequel il indique l’objet du contrôle et […]

Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ?

Créé le : 15/03/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Souhaitant renouveler le parc de voitures mises à disposition de ses cadres, une société envisage de se tourner vers des modèles 100 % électriques. Elle […]

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