Actu Fiscale

Retrouvez l'actualité fiscale : 150 articles

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : une exonération pour les salles de cours ?

Créé le : 23/08/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Une association est propriétaire de locaux qu’elle donne en location à des établissements scolaires. S’agissant de salles de cours, elle revendique le bénéfice d’une exonération […]

Indemnité de résiliation d’un contrat d’agent commercial : imposable ou exonérée d’impôt ?

Créé le : 22/08/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Vous êtes agent commercial et l’un de vos contrats vient d’être résilié. Vous allez donc toucher prochainement une indemnité de résiliation de contrat. Devrez-vous soumettre […]

Contrôle fiscal : bonne volonté = bonne foi = pas de pénalité de 40 % ?

Créé le : 21/08/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis. Il réclame donc le paiement […]

Plus-value immobilière : pas d’impôt pour la vente d’une résidence secondaire ?

Créé le : 25/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Un couple a acquis 2 appartements dont il fait de l’un sa résidence principale. Il décide de revendre le second qui constitue pour lui une […]

SCI et option IS : une simple formalité ?

Créé le : 24/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

En principe, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont soumises, de plein droit, au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Il est toutefois possible que […]

Vente de titre de société : jamais d’impôt ?

Créé le : 21/07/2017 | Mis à jour le : 23/08/2017

Une vente de titres de société est exonérée d’impôt mais seulement à hauteur de 88 % du gain réalisé. Une quote-part de frais et charges […]

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