Actu Fiscale

Retrouvez l'actualité fiscale : 258 articles

CFE et sous-location : qui paie ?

Créé le : 23/02/2018 | Mis à jour le : 23/02/2018

Une société gère une résidence services pour étudiants et sous-loue en meublé des studios. L’administration lui réclame la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces […]

Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?

Créé le : 21/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le prix convenu au moment de […]

Abandon de créances : déductible des impôts ?

Créé le : 20/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

Une société holding contrôle plusieurs sociétés de distribution. Certaines de ses filiales se trouvant en difficulté, la holding leur a consenti des abandons de créances […]

Conservation des factures : le recours à la numérisation autorisé ?

Créé le : 20/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents sur lesquels l’administration peut exercer […]

Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?

Créé le : 16/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

La qualité de loueur en meublé professionnel (LMP) / loueur en meublé non professionnel (LMNP) est importante, notamment sur le plan fiscal puisque ce ne […]

Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…

Créé le : 14/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

Les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de détail sont, par principe, soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Mais faut-il, pour […]

Rémunérations : l'herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?

Créé le : 13/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

Un couple de dirigeants, propriétaire d’une holding en France, déménage et s’installe en Suisse. Dans le même temps, il créé une société en Suisse qui […]

Fusion : qui doit recevoir l’avis de mise en recouvrement ?

Créé le : 13/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

A l’issue d’une opération de fusion, la société A est absorbée par la société B. Un an plus tard, l’administration engage un contrôle fiscal à […]

Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?

Créé le : 12/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

Une société exploite un grand magasin. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour […]

Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?

Créé le : 12/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

Un dirigeant reçoit une proposition de redressement fiscal et demande à son avocat d’y répondre. L’administration ayant décidé de maintenir sa position, le dirigeant tente […]

Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?

Créé le : 09/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

A l’été 2017, une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s’équiper […]

Micro-BIC et Micro-BNC : une option pour le régime réel d’imposition ?

Créé le : 09/02/2018 | Mis à jour le : 24/02/2018

A compter de l’imposition des revenus 2017, les seuils d’application des régimes micro sont quasiment doublés. Ainsi, des entreprises qui, jusqu’à présent, étaient imposées selon […]

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