Actu Fiscale


Retrouvez l'actualité fiscale : 634 articles

Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !

Créé le : 27/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ? Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien […]

TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?

Créé le : 26/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs d’activité va […]

Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?

Créé le : 26/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale […]

Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !

Créé le : 25/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. […]

Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?

Créé le : 20/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, […]

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire

Créé le : 20/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, […]

Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !

Créé le : 20/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les […]

Licenciement économique = indemnité imposable ?

Créé le : 19/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement d’une indemnité, non imposable, selon […]

TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?

Créé le : 18/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Vous êtes tenu au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais auprès de quelle administration : les Douanes ou les services […]

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

Créé le : 14/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des […]

Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits

Créé le : 11/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus bénéficient du taux réduit […]

Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !

Créé le : 07/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour […]

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