Actu Fiscale


Retrouvez l'actualité fiscale : 691 articles

Notaires : et si votre société change de régime fiscal ?

Créé le : 21/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Le changement de régime fiscal d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires empêche-t-il les notaires souhaitant prendre leur retraite de bénéficier d’un avantage fiscal ? […]

Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA

Créé le : 15/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et […]

Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ?

Créé le : 15/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Une SARL, qui verse des dividendes à son gérant majoritaire dont le montant excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes […]

Chirurgie esthétique : toujours exonérée de TVA ?

Créé le : 14/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, en […]

Industriels : pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés ?

Créé le : 14/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Un industriel, sous le coup d’une fermeture administrative, demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux bâtiments inexploités, ce que lui refuse l’administration […]

Agriculteurs : des allègements de taxe foncière ?

Créé le : 14/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Pour soulager la trésorerie des agriculteurs et propriétaires ruraux, ainsi que des propriétaires âgés de plus de 75 ans, le Gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures […]

Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?

Créé le : 09/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser […]

Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ?

Créé le : 07/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre en place un dispositif […]

Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ?

Créé le : 07/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à […]

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?

Créé le : 04/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à […]

Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…

Créé le : 04/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée […]

TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?

Créé le : 04/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer […]

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