Actu Fiscale


Retrouvez l'actualité fiscale : 663 articles

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de […]

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit subi (ce que […]

Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

Créé le : 31/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation […]

Coronavirus (COVID-19) et fabrication de gel hydroalcoolique : pas de droits sur les alcools ?

Créé le : 27/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement […]

Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ?

Créé le : 27/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à […]

Aides d’Etat : toujours plafonnées ?

Créé le : 24/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

La règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise, qui devait prendre fin […]

Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?

Créé le : 13/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Une agricultrice, qui crée une entreprise d’élevage de chevaux, récupère la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Une erreur, selon l’administration, qui rappelle […]

TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?

Créé le : 13/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Une société, qui exerce une activité de marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une […]

S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?

Créé le : 10/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein […]

Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !

Créé le : 10/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à […]

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?

Créé le : 10/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en […]

TASCOM : pour les concessions automobiles ?

Créé le : 03/07/2020 | Mis à jour le : 05/08/2020

Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame un supplément de taxe sur les surfaces […]

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