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Dons aux associations : quels avantages pour votre entreprise ?

Mise à jour le 02/02/2018 3 min Cédric Guillet

Votre entreprise peut faire un don à une association et obtenir jusqu’à 60 % de crédit d’impôt. Ça s’appelle du mécénat et ça peut aussi concerner les très petites entreprises. Quels types de dons sont possibles ? A qui ? Quels avantages fiscaux ? Comment faire pour bénéficier des avantages du mécénat ?

Quels sont les différentes formes de dons ?

Votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :

  • don en numéraire : c’est le don d’argent par votre entreprise,
  • don en nature : c’est le don de marchandises par votre entreprise,
  • don de compétences : c’est la mise à disposition des salariés de votre entreprise auprès des associations.

A qui peut-on faire un don ?

Les dons effectués par des entreprises peuvent être faits à différents organismes :

  • les œuvres ou organismes d’intérêt général comme par exemple une association humanitaire ou sportive locale,
  • les fondations ou associations reconnues d’utilité publique comme par exemple les restos du cœur,
  • certains établissements d’enseignements, publics ou privés agréés,
  • l’État, ses établissements publics, et collectivités territoriales.

Quelle forme peut prendre le don ?

Les dons peuvent être financiers (en numéraire), sous forme ponctuelle ou répétée.

Les dons peuvent aussi prendre la forme d’un bien matériel ou bien se traduire par la mise à disposition d’un salarié.

Dans le cas de la mise à disposition d’un salarié, la valeur du don sera calculée par rapport au coût que représente le salarié à l’entreprise pendant la période de mise à disposition.

Exemple : si un salarié rémunéré 2 000 € bruts par mois est mis à la disposition d’une association pendant 2 jours, la valeur du don sera calculée comme suit :

2000 x 1,45 x 2/22 = 264 €.

Quels avantages du don pour l’entreprise ?

Les dons auprès des associations (ou le mécénat) peuvent offrir plusieurs avantages :

  • Avantage fiscal : une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du CA annuel. Attention, cette limite de 5 ‰ du CA annuel s’applique sur le montant du don et non la réduction associée.

Exemple : un don de 800 € donnera lieu à une réduction de 480 €. Si votre CA annuel est de 70 000 €, cette réduction d’impôt est limitée à 5 ‰ sur l’année, soit 350 €. L’excédent peut toutefois être reporté pendant les 5 exercices suivants.
Vous déduisez donc :
Plafond N = 350 €, réduction de 210 €
Plafond N+1 = 800 € – 350 = 450 €,  réduction de 270 €

Soit bien les 480 € de réduction (210 + 270).

  • Avantage en termes de management : c’est un moyen de faire participer les salariés dans un projet d’entreprise à travers l’aide aux associations. Cette implication commune des salariés peut vous aider à développer une culture d’entreprise.
  • Avantage commercial : certains considèrent que le mécénat peut faire partie de la stratégie de communication de l’entreprise et donc, à ce titre, avoir un impact sur son développement commercial.

Quelles formalités doivent être respectées ?

Lorsque vous effectuez un don, un formulaire doit être rempli et signé par l’association. Ce formulaire s’intitule « reçu dons aux œuvres », il est téléchargeable sur le site des impôts.

Attention : les dons pour mécénat ouvrant droit à crédit d’impôt ne sont pas fiscalement déductibles ! C’est-à-dire que l’État ne vous fait pas un « double cadeau ».

Le crédit d’impôt lié au don, équivalant à une forme de remboursement, l’État considère que la dépense qui y a donné droit (le don), n’est pas déductible du résultat imposable. Il devra donc être « réintégré » dans votre bénéfice fiscal au moment du calcul de votre impôt sur les bénéfices, logique.

 

 

Article publié initialement le 29 septembre 2014

Cédric Guillet

Cédric Guillet, accompagne les entrepreneurs depuis plusieurs années dans leur gestion comptable, juridique, fiscale et sociale.

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