Vendre son entreprise : comment payer moins d’impôts sur les plus-values ?
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Vendre son entreprise : comment payer moins d’impôts sur les plus-values ?

  • Mise à jour le 16 juillet 2014

Vous souhaitez vendre votre entreprise ? La taxation de vos plus-values doit être au maximum de 38,5% en 2012. Explications et solutions pour payer beaucoup moins …

L’imposition des plus-values sur cession d’actions et parts sociales

L’imposition des plus-values  lors de la cession d’actions ou parts sociales se compose en 2012 de :

  • 19% au titre de la taxation des plus-values mobilières
  • 15,5% de prélèvements sociaux
  • 3% de taxes sur les hauts revenus (au delà de 250.000 euros de plus value)

Donc une taxation globale maximum des plus-values sur cessions de titres de 38,5% en 2012.

Pour mémoire, elle était de 26% en 2004 et rien ne laisse penser que ce taux puisse baisser dans les années à venir !

L’abattement pour durée de détention a été supprimé, sauf pour …

Vous déteniez vos titres depuis longtemps et espériez échapper à l’impôt sur la plus-value aut titre de la durée de détention. Pas de chance, cette disposition mise en place en 2006, a été supprimée début 2012.

Elle prévoyait que les plus-values de cession fassent l’objet chaque année d’un abattement d’un tiers à partir de la 6ème année de détention, soit une exonération totale après 8 ans.

Désormais, seuls les dirigeants qui vendent pour prendre leur retraite pourront être exonérés au titre de la durée de détention.

Que faire pour vendre sans payer d’impôts ?

La seule solution (autre que de partir à la retraite !) pour vendre et ne pas payer d’impôt sur les plus-values, consiste à apporter les titres à une holding avant la cession.

Ce montage juridique permet dans la plupart des cas de ne payer aucuns impôts au moment de la cession.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur le sujet en cliquant ici.

Article publié initialement le 16 juillet 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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