La taxe d’apprentissage, la contribution pour la formation professionnelle des salariés et la contribution spécifique de 1 % sur les CDD doivent être réglées chaque année, avant le 1er mars. Nos experts comptables font le point de ce que vous devez payer.
1. La taxe d’apprentissage
Dans les TPE de moins de 10 salariés, la taxe d’apprentissage est prélevée pour financer le développement des premières formations technologiques et professionnelle. Elle est calculée sur les salaires bruts versés l’année précédente, au taux de prélèvement de 0,68 %*.
Exemple, en 2026 votre entreprise compte 2 salariés au SMIC et à 35 heures :
Salaire mensuel brut versé à chacun du 1/01/26 au 31/12/2026: 1 823,03 €.
Masse salariale au 01/01/26 : (1 823,03 x 12) x 2 = 43 752,72 €.
La taxe d’apprentissage à verser en 2026 sera alors de 297,51 €.
Échéance et formalités :
La taxe d’apprentissage se compose de deux parties :
- une partie principale avec un taux de 0,59 %, pour le financement de l’apprentissage,
- le solde, avec un taux de 0,09 %, pour des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
La part principale est déclarée et versée chaque mois lors de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être transmise au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Le solde doit être déclaré annuellement sur la DSN d’avril pour un paiement en mai.
Les exonérations de taxe d’apprentissage :
Si vous avez employé un ou plusieurs apprentis en 2026, la totalité de leurs salaires peut être exonérée de taxe si ceux-ci n’ont pas dépassé six fois le montant du Smic mensuel.
Les déductions possibles
Vous avez participé à des dépenses pour la création de nouveaux cursus d’apprentissage ou pour l’équipement du centre de formation d’apprentis (CFA) où est formé l’un de vos apprentis ? Bonne nouvelle, cela peut vous donner la possibilité de déduire ces dépenses de la taxe d’apprentissage principale à verser (plafonnement à 10 % du montant de la part principale de l’année précédente).
Les frais pour financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que les subventions versées à un CFA sous forme d’équipements et de matériels, peuvent être déduites du solde de la taxe d’apprentissage.
2. La contribution pour la formation professionnelle continue des salariés
Même principe que la taxe d’apprentissage, il s’agit d’un pourcentage de la masse salariale brute (MSB).
Soit, le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel. Dans les entreprises comptant moins de 11 salariés, la contribution s’élève à 0,55 % de la masse salariale brute.
Important : Pour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :
- les apprentis,
- les titulaires d’un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
- les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pendant la durée de la convention,
- les titulaires de contrats d’avenir,
- les titulaires de contrats d’insertion revenu minimum d’activité (Cirma).
Échéance et formalités :
La contribution pour la formation professionnelles doit être déclarée chaque mois via la DSN.
3. Le 1 % dû sur les CDD
Si vous avez employé au cours de l’année passée des salariés en CDD, vous devez en plus verser une contribution spécifique pour le financement du compte personnel de formation (CPF-CDD), des bilans de compétences et validations des acquis de l’expérience de ces salariés.
La contribution correspond à 1 % des salaires bruts versés aux titulaires d’un CDD au cours de l’année écoulée.
Mais cela ne concerne pas tous les contrats à durée déterminée. Vous n’avez à pas à payer ce 1 % si ce s’agit de contrats :
- d’apprentissage,
- de professionnalisation,
- de contrats d’avenir ou d’accompagnement dans l’emploi,
- de CDD poursuivis en CDI.
Le conseil de nos experts comptables pour la gestion des taxes pour la formation des salariés
La DSN vise à simplifier les formalités des entreprises concernant leurs salariés, mais cette formalité administrative peut demeurer complexe, même avec un seul salarié. Votre cabinet d’expertise-comptable peut gérer le traitement de vos paies et de vos déclarations sociales afin de vous soulager. Parlez-en à un conseiller !
* Dans les départements d’Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle), la taxe d’apprentissage s’élève à 0,44 % de la masse salariale brute (MSB), soit la totalité des salaires bruts versés par l’entreprise.
Article publié initialement le 16 avril 2013
