Comment résilier facilement son contrat d'expert comptable ?

Le 25/01/2018 - Mise à jour le 17/07/2018
(4 notes)
2 mn de lecture

Résilier son contrat d’expertise comptable est en fait assez simple, à conditions de s’y prendre un peu en amont. Mais contrairement à ce qui se passe avec votre opérateur téléphonique, ce n’est pas votre nouvel expert-comptable qui va tout gérer pour vous. Tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre contrat d’expert-comptable dans les règles…

 

Résilier son contrat d’expertise comptable, c’est tout à fait possible, voire même facile

Lorsqu’un expert-comptable effectue une reprise de dossier, c’est-à-dire qu’il récupère la gestion d’une entreprise déjà suivie par un précédent cabinet, il a l’obligation d’informer le cabinet d’expertise comptable jusqu’alors en charge du dossier.

Cette obligation imposée par le code de déontologie de l’Ordre des experts comptables ne veut pas dire que vous n’avez rien à faire pour résilier votre contrat d’expert-comptable !

Vous devez en effet en informer votre actuel expert-comptable par lettre avec accusé de réception. Vous lui indiquez alors simplement dans votre courrier votre intention de changer de cabinet d’expertise comptable.

Une lettre de mission avec un expert-comptable, ce n’est pas un contrat de mutuelle. Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision pour rompre le contrat d’expertise comptable. Ce choix vous appartient et encore heureux !

 

Anticiper la résiliation de votre contrat d’expertise comptable pour payer le moins possible

C’est là où ça se complique un peu. Les lettres de mission d’expert-comptable prévoient un préavis à respecter pour mettre fin au contrat.

Si vous ne respectez pas ce préavis, le contrat est reconduit par tacite reconduction. En conséquence, si vous avez prévu de changer de cabinet d’expertise comptable à l’issue de votre bilan, votre cabinet d’expertise comptable peut vous imposer le versement d’une indemnité de rupture si vous avez « loupé » la date de résiliation prévue dans votre contrat. Le coût de cette indemnité suffit généralement à dissuader l’entrepreneur qui souhaitait changer de cabinet…

Généralement, le préavis prévu pour la résiliation d’un contrat d’expertise comptable est de 3 mois avant la fin de l’exercice comptable.

Par exemple, si vous clôturez votre exercice au 30 juin, vous devez donc envoyer votre courrier de résiliation avant le 1er avril.

 

En résumé, les étapes clés pour résilier votre contrat d’expertise comptable  

  1. Vérifiez votre lettre de mission : quel est le préavis imposé ?
  2. Assurez-vous que vous êtes à jour de vos honoraires comptables: en cas de retard de paiement, votre expert-comptable peut exercer son droit de rétention et ralentir la procédure de passation de dossier avec votre nouvel expert-comptable.
  3. Envoyez votre lettre de résiliation de contrat d’expertise comptable avant la date de préavis prévue dans le contrat.

 

 

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Marie-Laure Bouchet

Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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