Récupérer son apport en capital, est-ce possible ?

Le 19/09/2013 - Mise à jour le 17/05/2016
(24 notes)

Le capital social, c’est-à-dire l’argent que vous « mettez dans votre société » à sa création, doit servir à son fonctionnement. On confond parfois récupération du capital et son déblocage ou sa libération… Précisions et conseils pour comprendre ce que devient votre « capital » au fil du développement de la société.

Récupérer son apport en capital, est-ce possible ?

En fait, non, placé au départ dans la société, le capital n’est pas récupérable une fois la société « sur les bons rails ». Vous récupérerez le capital de la société à sa dissolution.

Le capital placé au départ doit servir au fonctionnement de la société, tout au long de sa vie. C’est donc de l’argent mobilisée qui n’a pas vocation à « être récupérée » par celui qui a déposé la mise de fonds, qu’il soit gérant ou associé.

Cela veut dire que si vous êtes seul à constituer le capital de départ de votre société, il faut bien évaluer le montant nécessaire : suffisant pour permettre à la société de bien démarrer mais adapté aux capacités de vos finances personnelles… nous détaillerons ce point en fin d’article.

En revanche, le fondateur de la société et ses éventuels associés, peuvent récupérer les sommes avancées à la création de l’activité.

Par exemple, si vous avez réglé, avec votre argent personnel des dépenses engagées au nom de la société : frais de restaurant avec des clients, achat de matériel ou de fournitures, notes d’essence.

Dès que la société est opérationnelle, vous pouvez vous faire rembourser en apportant les justificatifs des montants engagés.

Récupérer le capital par la réduction de capital : une solution alternative ?

La réduction de capital est une opération complexe qui permet en effet de rembourser une partie du capital social aux actionnaires, mais qui ne peut pas intervenir juste après la création.

Cette opération s’effectue en général soit en fin de vie de l’entreprise, soit si celle-ci connaît une très forte réduction de son activité, soit que le montant de son capital social est important et qu’elle a d’importantes liquidités.

Déblocage du capital : à réception du Kbis

Il y a parfois confusion entre « déblocage du capital » et « récupération du capital ». A la création de votre société, votre capital social est bloqué en banque pendant toute la durée des formalités de constitution.

Ce n’est qu’une fois le Kbis reçu que la banque débloque le capital et le place sur le compte courant de la société.

L’opération de déblocage du capital, c’est en fait, la récupération du capital par la société au démarrage de l’activité.

Libération du capital, la mise à disposition des fonds et moyens par les souscripteurs

Ne pas confondre également déblocage du capital et libération du capital. Cette dernière intervient en amont.

Lorsque l’on parle de libération du capital, on évoque le moment où les souscripteurs, le créateur et ses éventuels associés et actionnaires, mettent véritablement à disposition de la société les fonds auxquels ils se sont engagés au moment de la souscription au capital.

La souscription n’étant, en réalité, que la promesse effectuée par un potentiel actionnaire ou associé de contribuer au financement de la société en projet.

La libération peut ne pas être complète. Concernant les apports en nature, le créateur et ses éventuels associés peuvent estimer plus pertinent, sur le plan commercial d’annoncer, un capital de 10 000 €. Dans les faits, ils peuvent n’en libérer que la moitié, les tiers n’en seront pas informés.

Dans ce cas, le créateur et les associés ont cinq ans pour libérer le montant de capital non versé.

Le conseil de nos experts comptables pour bien évaluer le montant du capital à la création de la société

Le capital de départ n’est pas récupérable avant la dissolution de la société. Il faut donc bien évaluer le montant de capital que vous souhaitez investir dans votre activité.

Il doit couvrir les 1ers investissements de la société, dans certain cas, il doit également permettre le financement du 1er cycle de production de la société.

Quant à la libération du capital, nous vous conseillons de le libérer entièrement. Sans quoi vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit d’imposition à 15 %. Un coup vrai coup de pouce fiscal dont il serait dommage de se priver.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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