Qu'y a-t-il dans le compte 13 du plan comptable ?

Le 03/12/2014 - Mise à jour le 03/12/2014
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Le compte 13 du plan comptable est le compte des subventions d’investissement. Les subventions d’investissement sont des subventions accordées aux entreprises pour les aider à acquérir des immobilisations.

Quelles sont les différentes subventions existantes ?

Les entreprises peuvent bénéficier de différentes subventions pour les aider dans leurs acquisitions d’immobilisations ou pour les constructions en cours (bâtiments ou locaux pour l’exploitation).

Ces subventions sont les suivantes :

  • Les subventions d’équipement : ce sont des subventions accordées par l’Etat, les régions, communes etc.
  • Les subventions d’investissement (OSEO par exemple, subventions accordées par des organismes tiers).
  • Les subventions pour la recherche et développement (R&D) : subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.

Comment sont imposées ces subventions fiscalement ?

Les subventions sont généralement imposées au titre de l’exercice comptable au cours duquel elles sont accordées.

Comptablement, elle peuvent être étalées sur la durée d’amortissement du bien qu’elles servent à financer.

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