Qu’y a-t-il dans le compte 13 du plan comptable ?

Publié le 3 décembre 2014 1 min Claude Robin

Le compte 13 du plan comptable est le compte des subventions d’investissement. Les subventions d’investissement sont des subventions accordées aux entreprises pour les aider à acquérir des immobilisations.

Quelles sont les différentes subventions existantes ?

Les entreprises peuvent bénéficier de différentes subventions pour les aider dans leurs acquisitions d’immobilisations ou pour les constructions en cours (bâtiments ou locaux pour l’exploitation).

Ces subventions sont les suivantes :

  • Les subventions d’équipement : ce sont des subventions accordées par l’Etat, les régions, communes etc.
  • Les subventions d’investissement (OSEO par exemple, subventions accordées par des organismes tiers).
  • Les subventions pour la recherche et développement (R&D) : subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.

Comment sont imposées ces subventions fiscalement ?

Les subventions sont généralement imposées au titre de l’exercice comptable au cours duquel elles sont accordées.

Comptablement, elle peuvent être étalées sur la durée d’amortissement du bien qu’elles servent à financer.

 

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

Découvrir son profil
Partager cet article
Cet article vous a plu ?
Donnez-lui une note

Merci pour votre vote !

Nos experts partagent leurs secrets

Devenir_indépendant_1
23 juin 2014

Création d'entreprise : faut-il penser son régime matrimonial en séparation de biens ?

Découvrir
.banner-3
04 décembre 2017

Tentez de remporter un an d'expertise comptable !

Découvrir
.pixabay_computer-1149148_1920
26 juin 2018

Mutuelle d'entreprise, êtes-vous au point sur les cas de dispense autorisés ?

Découvrir