Qu’y a-t-il dans le compte 13 du plan comptable ?

Le compte 13 du plan comptable est le compte des subventions d’investissement. Les subventions d’investissement sont des subventions accordées aux entreprises pour les aider à acquérir des immobilisations.

Quelles sont les différentes subventions existantes ?

Les entreprises peuvent bénéficier de différentes subventions pour les aider dans leurs acquisitions d’immobilisations ou pour les constructions en cours (bâtiments ou locaux pour l’exploitation).

Ces subventions sont les suivantes :

• Les subventions d’équipement : ce sont des subventions accordées par l’Etat, les régions, communes etc.
• Les subventions d’investissement (OSEO par exemple, subventions accordées par des organismes tiers).
• Les subventions pour la recherche et développement (R&D) : subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.

Comment sont imposées ces subventions fiscalement ?

Les subventions sont généralement imposées au titre de l’exercice comptable au cours duquel elles sont accordées.

Comptablement, elle peuvent être étalées sur la durée d’amortissement du bien qu’elles servent à financer.