Note de 3,2 sur 5

Le saviez-vous ? La France est un paradis fiscal pour les entrepreneurs actionnaires de leur société

Temps de lecture : 2 minutes

Publié le 24 avril 2012

Claude Robin

Claude Robin

Depuis 2008, les plus-values réalisées par les sociétés holding sur la vente des titres de sociétés, sont totalement exonérées d’impôt après deux ans de détention. De ce fait, une holding qui vend les titres qu’elle détient depuis plus de deux ans dans une autre société, échappe totalement à l’impôt sur les plus-values.

Grace à ce dispositif et à un montage juridique simple mais astucieux, les entrepreneurs actionnaires peuvent échapper totalement à l’impôt sur les plus-values.

La France devient pour eux un véritable paradis fiscal !

Explications :

En apportant les titres que vous détenez dans votre société à une société holding, celle ci pourra bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les société le jour où elle vendra ses titres. La principale condition pour bénéficier de cette exonération est d’avoir détenu les titres pendant au moins deux ans.

Concrètement, l’optimisation fiscale repose sur le montage juridique suivant :

  1. vous apportez les titres que vous détenez dans votre société A à une société holding B dont vous devenez associé majoritaire (l’opération d’apport des titres nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports),

  2. la société holding B devient donc associée à votre place de la société A,

  3. la société holding B vend les titres après les avoir détenus pendant 2 ans,

  4. la plus-value réalisée par la holding B est totalement exonérée d’impôt sur les sociétés.

Grace à ce montage juridique simple mais astucieux, la plus value réalisée lors de la revente échappe à tout impôt. L’exonération d’impôt est totale !

Seule contrainte, le produit de la cession reste la propriété de la holding, c’est à dire que vous ne pouvez pas en disposer directement. Sauf …. à vendre la holding comme « coquille vide » pour 95% de la valeur de sa trésorerie. On vous en reparlera.

Articles sur le même thème

Un gérant a-t-il droit au CESU ?

EIRL quelles cotisations sociales ?


Peut-on cumuler auto-entrepreneur et gérance de SARL, EURL, SASU, EI?

Comment inclure la rémunération du dirigeant dans le calcul du crédit d’impôt recherche ?

 

Partager cet article

Cet article vous a plu ?

Donnez-lui une note

Merci pour votre vote !

Note de 0,0 sur 5

Lire le livre blanc "Votre TPE super rentable, les clés pour y parvenir"

Votre TPE super rentable

Pour créer une TPE super rentable, il n’y a pas vraiment de secrets. Celui qui veut tirer le meilleur profit de son activité sera vigilant à maximiser les entrées et limiter les sorties d’argent. Logique ! Mais plus facile à dire qu’à faire. Pourtant en la matière, il y a de vraies bonnes pratiques qu’il faut parfois tout simplement prendre le temps d’appliquer…

Ce livre blanc est organisé en deux parties :

  • Dégager de la marge, qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
  • Maîtriser ses charges ou savoir éliminer tout ce qui n’est pas vraiment utile
Télécharger notre livre blanc

Nos experts partagent leurs secrets