Le saviez-vous ? La France est un paradis fiscal pour les entrepreneurs actionnaires de leur société

Le 24/04/2012 - Mise à jour le 23/04/2012
(18 notes)

Depuis 2008, les plus-values réalisées par les sociétés holding sur la vente des titres de sociétés, sont totalement exonérées d’impôt après deux ans de détention. De ce fait, une holding qui vend les titres qu’elle détient depuis plus de deux ans dans une autre société, échappe totalement à l’impôt sur les plus-values.

Grace à ce dispositif et à un montage juridique simple mais astucieux, les entrepreneurs actionnaires peuvent échapper totalement à l’impôt sur les plus-values.

La France devient pour eux un véritable paradis fiscal !

Explications :

En apportant les titres que vous détenez dans votre société à une société holding, celle ci pourra bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les société le jour où elle vendra ses titres. La principale condition pour bénéficier de cette exonération est d’avoir détenu les titres pendant au moins deux ans.

Concrètement, l’optimisation fiscale repose sur le montage juridique suivant :

  1. vous apportez les titres que vous détenez dans votre société A à une société holding B dont vous devenez associé majoritaire (l’opération d’apport des titres nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports),

  2. la société holding B devient donc associée à votre place de la société A,

  3. la société holding B vend les titres après les avoir détenus pendant 2 ans,

  4. la plus-value réalisée par la holding B est totalement exonérée d’impôt sur les sociétés.

Grace à ce montage juridique simple mais astucieux, la plus value réalisée lors de la revente échappe à tout impôt. L’exonération d’impôt est totale !

Seule contrainte, le produit de la cession reste la propriété de la holding, c’est à dire que vous ne pouvez pas en disposer directement. Sauf …. à vendre la holding comme « coquille vide » pour 95% de la valeur de sa trésorerie. On vous en reparlera.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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