Un expert-comptable dédié pour Infographiste et graphiste

Par Le 15/09/2010 - Mise à jour le 15/09/2010
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Vous êtes graphiste …

  1. Quelles obligations ?
  2. « Exé » ou « Créa » ?
  3. Quels avantages fiscaux ?
  4. Quel régime juridique et fiscal ?
    Nos conseils
  5. Quand, où et comment vous affilier ?
  6. Exemples d’activités de création et non création

Quelles obligations?

S’il fait de la « création » l’infographiste doit obligatoirement s’affilier à la Maison des Artistes (MDA : Association créée en 1952) pour exercer son activité. Sauf si la part de travaux d’ « exécution » est supérieure à la part de travaux de « création ».

Il lui est également recommandé d’adhérer à l’ARTAGA, association de gestion agréé des artistes, pour payer moins d’impôt.

Activité de « création » ou « d’exécution » ? quelles différences « Exé » ou « Créa » ?

Les graphistes font de la « création », lorsqu’ils travaillent librement sans lien de subordination vis?àvis du donneur d’ordre,

Les graphistes font de l’ « exécution » (ou de la non création), lorsqu’ils répondent à une commande et à un « brief » très précis.

Souvent le graphiste évolue à la frontière de la création et de l’exécution. C’est son degré de liberté dans la création qui doit être apprécié pour valider le fait que ses travaux sont des travaux de création.

Voir ci-dessous nos exemples précis de graphistes créateurs et non créateurs.

Quels avantages fiscaux ?

Si le graphiste réalise majoritairement des travaux de création il bénéficie des aides fiscales suivantes :

  1. Assujettissement à la TVA au taux réduit de 5,50% + Exonération totale de TVA jusqu’à 41.500 € de recettes
  2. Exonération totale de taxe professionnelle ou de CET, CFE, CVAE (pour l’activité de création)
  3. Cotisations sociales à taux réduit auprès de la Maison des artistes (maladie, maternité, vieillesse)

Quel régime fiscal et juridique ?

  • BNC (Entreprise Individuelle)
  • Forme sociétaire : EURL, SARL, SAS…

Les conseils de nos experts-comptables :

  1. Optez pour l’EURL si vos revenus nets professionnels dépassent vos besoins pour vivre. Vous pourrez limiter la taxation de votre bénéfice à 15% (jusqu’à 38.120 euros) ou 33%.
  2. Si vous êtes imposés dans la catégorie des BNC, n’oubliez pas d’adhérer à un centre de gestion agréé (L’ARTAGA est le centre spécialisé pour les artistes – PARIS 17ème).
  3. Quel que soit votre chiffre d’affaires, optez pour l’assujettissement à la TVA si vos clients sont des sociétés, cela vous permettra de récupérer la TVA sur vos achats.
  4. Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 41.500 euros pour les prestations de services), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).

Pour en savoir plus, contactez?nous au 0.811.14.00.30 (prix d’un appel local).

Quand et comment vous affilier ?

CAISSE DE RETRAITE

Pour le régime de base, un graphiste relève du régime général via la MDA.

Pour la retraite complémentaire, il cotise à l’IRCEC.

IRCEC : 21 rue de Berry 75008 Paris
Tel : 01.44.95.68.30 de 14h à 16h30

Nature de l’activité

L’infographiste réalise des supports de communication visuelle à l’aide d’outils informatiques et de logiciels adaptés. L’infographiste exerce un art, il traduit en image des informations permettant d’améliorer la compréhension.

Exemples de cas précis de graphistes créateurs et non créateurs

  • Les Graphistes non-créateurs

    Un graphiste qui élabore sur commande des documents publicitaires en procédant à l’agencement formel de messages essentiellement écrits, et dont la part de création originale se limite au choix des caractères et à leur disposition sur le support, réalise des travaux d’exécution (donc non créateur).
    Un graphiste qui n’est pas entièrement libre dans la conception de ses illustrations compte tenu des contraintes précises d’exécution imposées par les donneurs d’ordre et qui est chargé en outre de la conception esthétique de l’emballage comportant de nombreux messages écrits réalise des travaux d’exécution (donc non-créateur).
    Un graphiste, qui crée des dessins, en particulier des notices publicitaires et de montage de maquettes à partir de plans techniques ou de prototypes d’objets fournis par ses clients et, accessoirement, fait reproduire, en sous?traitance, certains de ces dessins auprès d’imprimeurs en assurant le suivi de ces reproductions réalise des travaux d’exécution dès lors que son activité ne comporte qu’une part limitée de création artistique (donc non?créateur).

  • Les Graphistes créateurs

    Un graphiste qui conçoit et réalise des dessins originaux effectués à l’aide d’un ordinateur doté d’une palette graphique doit être regardé comme un créateur, dans la mesure où l’ordinateur ne constitue qu’un substitut informatique des techniques de dessin qui laisse sa place à l’inspiration artistique et à la dextérité manuelle de l’utilisateur et n’emprunte rien à la technologie de la production d’images de synthèse.
    Un graphiste dessinateur travaillant seul et créant sans modèles des dessins originaux sur commande d’un donneur d’ouvrages qui les reproduit en de multiples exemplaires, est un graphiste créateur.
    Un graphiste qui crée des dessins originaux sans travailler sur modèle et n’utilise qu’un nombre limité de collaborateurs est un graphiste créateur, alors même qu’il exécute les commandes d’un donneur d’ouvrage en de multiples exemplaires comme support à un message publicitaire.
    Un graphiste qui conçoit des dessins originaux sans travailler sur modèle et les réalise avec le concours limité d’autres professionnels est un graphiste créateur alors même qu’il exécute les commandes d’un donneur d’ouvrage en de multiples exemplaires comme support à un message publicitaire et que ses productions ne sont pas entièrement réalisées à la main.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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