Faut-il acheter « en pro » les véhicules N1 ?

Publié le 14 octobre 2014 2 min Claude Robin

Peut-être avez-vous été sollicités par des concessionnaires automobiles pour acheter des véhicules dits « Segment N1 » classés « voitures particulières » par la réglementation française et « véhicules utilitaires » par la législation européenne ? Attention, leur intérêt fiscal n’est plus d’actualité…

Achat d’un véhicule N1 par l’entreprise, quel intérêt ?

À la suite d’une évolution de la législation communautaire, les constructeurs automobiles ont lancé sur le marché depuis peu des véhicules classés dans le segment dit « N1 » de la catégorie des véhicules utilitaires (Peugeot 3008 et 5008, Renault Mégane, Audi A6, Q7, Bmw X5, X6 Porsche Cayenne, etc.).

Il s’agit de véhicules pouvant transporter jusqu’à 7 personnes avec le conducteur et dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. Ces véhicules sont considérés comme construits et conçus pour le transport de marchandises – ce qui implique que la capacité d’emport de marchandises doit excéder le poids des passagers.

La carte grise de ces véhicules porte la mention « VU » (véhicule utilitaire).

Le Gouvernement français a tiré les conséquences fiscales de cette évolution de la législation communautaire.

À ce jour, les véhicules N1 ne bénéficient plus des avantages fiscaux réservés aux véhicules utilitaires :

  • aucune limite d’amortissement ou de la déduction des loyers,
  • exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile,
  • récupération de la TVA sur le gazole à hauteur de 100 % (mais pas de récupération de TVA sur le prix d’acquisition du véhicule).

Le conseil de nos experts comptables concernant l’achat d’un véhicule N1

Aujourd’hui, il n’y a donc plus aucun intérêt à acquérir un véhicule N1 par rapport à un véhicule de tourisme classique.

 

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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