Facturation électronique : reportée sine die

Publié le 2 août 2023

2 min

Clémence Aulas

Ce vendredi 28 juillet a marqué un nouveau report de la généralisation de la facturation électronique « afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie », comme le précise la Direction Générale des Finances Publiques.

Le ministère de l’Économie et des Finances reporte ainsi, une seconde fois la mise en place de la généralisation de la facturation électronique.

Vers un gain de temps administratif généralisé

L’objectif de la réforme et de la mise en place de ce nouveau fonctionnement de dématérialisation est de réduire la charge administrative des entreprises mais aussi de veiller « améliorer la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises », selon le communiqué diffusé ce vendredi 28 juillet.

Un nouveau délai d’application

Proposée et pensée pour lutter contre la fraude, le déploiement de la facturation électronique est reporté sine die, selon l’annonce de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ce vendredi 28/07/2023. « Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif, prévue le 1er juillet 2024, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie », précise cette partie du ministère de l’Économie et des Finances.

C’est donc en plein break estival que le gouvernement a annoncé le report de la réforme dédiée à la facturation électronique. Prévue initialement pour le 1er juillet 2024, cette réforme devait se déployer au fur et à mesure pour être mise en place de manière globale sur 4 millions d’entreprises en France.

Le ministère de l’Économie et des Finances évoque ainsi le fait de faciliter « un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. » L’annonce de ce report intervient après un premier décalage annoncé en 2021 afin de tenir compte du « degré de maturité numérique des entreprises ».

Une date qui reste indéfinie

« La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 » qui sera présentée fin septembre par le gouvernement, précise la DGFiP. A noter, l’émission des factures électroniques concerne pas moins de 4 millions de sociétés. La DGFiP affirme que la facturation électronique aura pour objectif une économie d’environ 4,5 milliards d’euros pour les petites et moyennes entreprises.