Est-on obligé de se rémunérer ? Quels sont les risques ?

Publié le 5 août 2013 3 min Claude Robin

Rémunérer un gérant ou un associé n’est pas obligatoire. Dans la pratique c’est même assez fréquent. Mais l’absence de rémunération peut faire courir des risques au gérant, à l’associé ou à la société. Explications des principaux risques, pour l’entreprise et pour l’associé bénévole.

Associé bénévole : les risques pour l’entreprise

 

Les risques en cas d’accident de l’associé bénévole

Si un associé bénévole est victime d’un accident grave (invalidité ou décès) dans le cadre de son activité dans l’entreprise, lui-même ou ses ayants droit, peuvent poursuivre la société pour faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail dissimulé. Ceci afin d’obtenir de la société la prise en charge de l’indemnisation du préjudice subi.

Comme dans ce cas, la société ne sera couverte par aucune assurance. L’indemnisation de l’associé bénévole ou de ses ayants droits, risque de lui être fatale. Bien que la probabilité d’un tel événement soit faible, le risque est donc potentiellement très important.

 

Les risques en termes d’assurance responsabilité civile

Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques liés aux fautes commises par les salariés ou dirigeants de l’entreprise.

Mais il faut savoir que les assurances ne couvrent que les personnes ayant une fonction opérationnelle réelle dans l’entreprise, c’est-à-dire un contrat de travail ou un mandat de dirigeant.

Les faits occasionnés par l’associé « bénévole » non lié à l´entreprise par un contrat de travail ne sont, en général, pas couverts par l’assurance.

En cas de faute et préjudice, l’entreprise devra donc assumer toute seule les conséquences financières, au péril de sa trésorerie…

Principal risque pour l’associé bénévole : une absence totale de protection sociale

Pour un associé bénévole, le risque majeur réside dans le fait qu’une activité bénévole n’ouvre droit en tant que telle à aucune protection sociale (assurance maladie, assurance chômage, etc.).

Le conseil de nos experts si vous ne vous rémunérez pas

Soit vous débutez votre activité et vous faites le choix de ne pas vous rémunérer parce que vous avez d’autres revenus. Ne restez pas trop longtemps dans cette situation et assurez-vous que votre contrat d’assurance responsabilité civile couvre bien votre activité en cas de sinistre.
 
Soit vous ne vous rémunérez pas parce que votre entreprise n’a pas les moyens. Si c’est le cas, ne restez pas dans cette situation plus de quelques mois, à espérer des lendemains meilleurs.

Consultez un expert comptable pour qu’il vous aide à trouver une solution de financement. Il en existe de nombreuses qui vous permettront, par exemple, de continuer à vous payer et de ne plus payer certaines taxes ou charges sociales.

 

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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