Démarrer une activité sans être immatriculé

Le 16/12/2013 - Mise à jour le 20/02/2017
(14 notes)

Il est possible de démarrer son activité indépendante sans être immatriculé, à conditions de respecter certaines conditions. Nos experts comptables font le point.

Démarrer son activité sans être immatriculé

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire d’avoir immatriculé sa société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour commencer son activité. En effet, une société peut commencer son activité alors que les formalités de création ne sont pas encore terminées.

Les conditions pour exercer sans être encore immatriculé

La seule condition pour démarrer une activité sans être immatriculé est que les statuts de la société soient signés. Si la société n’a pas encore de numéro RCS ou de kBis, elle peut commencer par exemple à émettre des factures en utilisant la mention « en cours d’immatriculation », ou « RCS en cours ».

Attention, pour les entreprises individuelles, la mention « en cours d’immatriculation » ne peut pas être utilisée, les formalités de création étant immédiates.

A lire aussi si vous voulez créer rapidement votre société : Quel délai pour obtenir un numéro RCS ?

OFFRE SPECIALE

Création d'entreprise et expertise comptable en ligne
à partir de 49 € H.T


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.