Démarrer une activité sans être immatriculé
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Démarrer une activité sans être immatriculé

  • Mise à jour le 20 février 2017

Il est possible de démarrer son activité indépendante sans être immatriculé, à conditions de respecter certaines conditions. Nos experts comptables font le point.

Démarrer son activité sans être immatriculé

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire d’avoir immatriculé sa société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour commencer son activité. En effet, une société peut commencer son activité alors que les formalités de création ne sont pas encore terminées.

Les conditions pour exercer sans être encore immatriculé

La seule condition pour démarrer une activité sans être immatriculé est que les statuts de la société soient signés. Si la société n’a pas encore de numéro RCS ou de kBis, elle peut commencer par exemple à émettre des factures en utilisant la mention « en cours d’immatriculation », ou « RCS en cours ».

Attention, pour les entreprises individuelles, la mention « en cours d’immatriculation » ne peut pas être utilisée, les formalités de création étant immédiates.

A lire aussi si vous voulez créer rapidement votre société : Quel délai pour obtenir un numéro RCS ?

Article publié initialement le 16 décembre 2013

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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