Le crédit d'impôt formation du dirigeant d'entreprise

Le 26/01/2015 - Mise à jour le 22/02/2017
(6 notes)

La formation continue concerne les salariés bien sûr, tout le monde le sait, mais ce que l’on sait moins, c’est qu’elle peut aussi concerner le chef d’entreprise. Et pour la stimuler et la financer, il existe un dispositif, assez peu connu, le crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise. Alors qui peut en bénéficier ? Comment ? Pour quel montant ?

 

Intervenants : Sophie Gegout, expert-comptable chez Strego et Xavier de Labarrière, expert-comptable chez ECL Direct.

Journaliste : tout d’abord, Sophie, pouvez-vous rapidement nous rappeler les contours de ce crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise ?

Sophie Gegout : En réalité c’est relativement simple : dès lors que le chef d’entreprise suit une formation, en lien avec son activité, l’entreprise pourra bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique qui aura pour base de calcul la dépense payée au titre de cette formation.

Journaliste : d’accord et comment le calcule-t-on ? 

Sophie Gegout : Le calcul de ce crédit d’impôt est obtenu en multipliant :

  • le nombre d’heures que le chef d’entreprise a passé en formation (dans la limite de 40 heures par année civile),
  • par le taux horaire du SMIC (pour être précis, il faut prendre en compte le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).


Journaliste : donc concrètement, ça peut représenter combien ?
 

Sophie Gegout : Par exemple, si on tient compte du taux horaire actuellement applicable, qui est de 9,53 €, le montant du crédit d’impôt est égal au maximum à 381 €. Ce n’est pas grand-chose, mais c’est toujours ça de gagné…

 Mise à jour 2017 :
 Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe à 9,76 €, le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise est donc revalorisé à 390 € par an.

 

Journaliste : Et il se calcule sur quelle période  ? 

Sophie Gegout : Il est calculé sur l’année civile, quelle que soit la date de clôture de l’entreprise. Et il est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle ont été suivies les heures de formation.

 

Journaliste : Tous les dirigeants, quel que soit le type d’entreprise, peuvent vraiment en bénéficier ? Xavier, pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?
Xavier de Labarrière : Ce dispositif s’applique à tous les chefs d’entreprise. Entendez par là l’ensemble des dirigeants d’entreprises ou de sociétés, quelles que soient leur forme et leur activité, et qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou soient soumises à l’impôt sur les sociétés.

Gérant de SARL EURL, dirigeant de SAS, entrepreneur individuel, tous peuvent en bénéficier ! Sauf, sauf… les micro-entreprises et les auto entrepreneur, pour eux le crédit d’impôt formation ne s’applique pas.

Journaliste : Justement, Sophie, quelles sont les formations qui peuvent permettre de bénéficier de cet avantage fiscal ?

Sophie Gegout : Il faut ici se référer à l’ensemble des formations qui entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue. Donc un éventail de formations très large. Par exemple :

  • des formations classiques relatives à la gestion de l’entreprise bien sûr, au management, au développement commercial, à l’informatique, à la création d’entreprise,
  • mais aussi des actions de formation plus techniques spécifiques à chaque métier : acquisition de compétences informatiques pour un informaticien, aux nouvelles techniques de coiffures pour un coiffeur, etc.

Journaliste : Xavier, cette aide, elle peut se cumuler à la prise en charge du cout de formation par les organismes de financement de la formation ?

Xavier de Labarrière : Ce crédit d’impôt peut en effet venir s’ajouter à la prise en charge des coûts de formation par des organismes de financement de la formation continue. C’est donc une aide, en plus, des remboursements qu’on peut obtenir auprès de ces organismes.

 

Journaliste : Et donc concrètement, que faut il faire pour l’obtenir ?

Xavier de Labarrière  : c’est assez simple. Il faut déclarer le crédit d’impôt au moment ou on fait son bilan, c’est-à-dire au moment où est établie la liasse fiscale. Il y a un formulaire à remplir et il faut reporter le montant du crédit d’impôt sur la liasse fiscale.

C’est donc au comptable ou à l’expert comptable de faire la demande. En cas de contrôle fiscal, il faut bien sûr conserver la convention de formation qui précisera son intitulé, sa nature, sa durée, ses modalités, son prix, etc.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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