Comment protéger votre patrimoine privé ?

Le 01/10/2010 - Mise à jour le 03/02/2014
Cet article n'a pas de notes

Quand on crée une entreprise, on a toujours peur de perdre le patrimoine privé. Ce risque existe-t-il ? pour qui ? comment s’en protéger ?

Il faut distinguer, le cas des entreprises individuelles et celui des sociétés.

Dans le cas des sociétés, SARL, EURL, SAS, etc… les associés ne sont engagés généralement qu’à hauteur des fonds qu’ils ont injectés dans la société.

Pour les entreprises individuelles, les commerçant, les professions libérales, les freelance, normalement, on dit que les entrepreneurs sont indéfiniment responsables des dettes professionnelles. Cela veut dire qu’ils devront les payer quoi qu’il arrive, et donc que les créanciers pourraient se servir de leur patrimoine personnel pour se faire payer.

Et dans ce dernier cas, comment l’entrepreneur peut-il se protéger ?

Depuis 2003, l’entrepreneur individuel a la possibilité de protéger sa résidence principale, s’il en est le propriétaire, en allant faire une déclaration d’insaisissabilité devant notaire. La déclaration est donc officiellement publiée, et le bien immobilier est alors protégé.

Qu’est-ce que cela coûte ?

La déclaration d’insaisissabilité et sa publication coûtent au total entre 500 et 700 €.

 

OFFRE SPECIALE

L’expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de 69 € H.T / mois


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.