Avant de facturer : un devis est-il obligatoire ?

Mise à jour le 31/12/2019 2 min Claude Robin

Avant d’établir une facture, il est fréquent qu’un devis soit établi par le prestataire de services. Bien que cette pratique soit conseillée, elle n’est pas obligatoire pour toutes les prestations. Nos experts comptables expliquent dans quels cas cette étape est obligatoire.

Etablissement des devis, qui est concerné ?

L’établissement d’une facture est obligatoire pour presque toute transaction effectuée par un professionnel. L’établissement d’un devis, en revanche, est facultatif… à part dans de rares cas.

Le devis est obligatoire pour :

  • les prestation de travaux, d’entretien et de dépannage (portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, concernant les travaux de maçonnerie, d’isolation, de plomberie, de serrurerie…),
  • le service à la personne (quand la prestation dépasse 100 € TTC par mois ou à la demande du client),
  • tout contrat de déménagement,
  • la location automobile,
  • certaines prestations santé (appareillage auditif, chirurgie dentaire, chirurgie esthétique, optique médicale…).

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A quoi sert le devis ?

Dès lors qu’un acheteur décide d’acheter un produit ou un service, il doit pouvoir avant tout connaitre le prix, les caractéristiques du produit ou de la prestation, la date et/ou le délai de livraison… Un devis n’est donc généralement pas nécessaire à moins que les caractéristiques du produit ou de la prestation soient plus complexe. Le devis détaille alors les caractéristiques et le prix du bien ou du service et contient aussi (selon la prestation) :

  • Vos coordonnées et celles du futur client,
  • Le nom du client,
  • La date de rédaction du devis,
  • Les frais de déplacement,
  • Le taux de TVA,
  • La somme à payer TTC,
  • La précision inscrite sur le devis si ce dernier est gratuit ou bien payant,
  • La durée de la validité de l’offre du devis,
  •  Les quantités…

Le conseil de nos experts-comptables pour préparer vos devis

En vente direct en boutique ou sur Internet, le devis n’est pas fréquent, sauf si vous vendez à des professionnels. Mais si vous êtes prestataire de services, rares seront les fois où votre client vous demandera un devis avant de passer commande.

Lorsque vous êtes dans la position de l’acheteur, nous vous conseillons néanmoins de demander des devis aux prestataires de services auxquels vous vous adressez. A titre d’exemple, Amarris Direct vous enverra un devis pour toute demande de service d’expertise comptable.

 

Article publié initialement le 28 octobre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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