La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 19,6%. C'est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client. Le principe : vous facturez la TVA à vos clients et la reversez ensuite au Trésor, déduction faite de celle que vous aurez payée sur vos achats (pour cela, gardez vos factures !).
En tant que TPE et suivant votre niveau de CA, vous pouvez être soumis à 3 régimes de TVA différents :
- Si votre CA est inférieur à 32 000 €, vous pouvez être exonéré de TVA : c'est le régime en franchise de base. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
- Si votre CA est compris entre 32 000 € et 230 000€, vous serez soumis au régime réel simplifié. Vous n'êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque trimestre. Le paiement se fait sous forme d'acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec le CA12.
- Si votre CA est supérieur à 230 000€, vous serez soumis au régime réel normal. La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.
Pour en savoir plus sur la TVA, ses applications, ses taux, son règlement, les déductions, un dossier complet est à votre disposition. (sur simple demande auprès de nos conseillers).
ECL Direct peut prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités.
Rédigé par
Xavier de Labarrière
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