Zones franches : quelles exonérations ? Pour qui ?

Les zones franches (ZFU, ZRR, BER…) bénéficient d’avantages fiscaux intéressants pour les créateurs qui s’y installent. Quelles sont les exonérations prévues ? A quelles conditions ?

Exonérations en Zones franches urbaines (ZFU)

Les zones franches urbaines sont généralement des zones ayant un taux de chômage élevé. Des zones au tissu économique généralement peu développé. Plusieurs dispositifs sont prévus pour encourager le développement d’activités économiques sur ces territoires :

Exonération de cotisations sociales

L’employeur bénéficie d’une exonération totale de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales sur les rémunérations qui, ramenées à un taux horaire, ne dépassent pas 1,4 SMIC. L’exonération est ensuite dégressive, pour devenir nulle au niveau de 2,0 SMIC.

Attention, le champs de cette exonération est limité. Pour en bénéficier, votre entreprise doit être présente sur la ZFU lors de la création de la zone ou bien être créée ou implantée au plus tard le 31 décembre 2014.

Exonération d’impôts sur les bénéfices

L’exonération est totale pendant les 5 premières années d’activité puis est progressivement diminuée pour atteindre 20 % en 8e année d’activité, dans la limite de 50 000 € par période de 12 mois.

Ce dernier montant étant majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché à compter du 01/01/15 si celui-ci est domicilié dans un quartier prioritaire de la politique de la vile ou en ZFU et employé à temps plein pendant au moins 6 mois.

Attention, depuis le 1er janvier 2015, l’exonération d’IS est subordonnée à une clause d’embauche locale.

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour les entreprise créées entre le 1er janvier 2015 et le 3 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans la limite de 77 089 €. L’éxonération est totale pendant les 5 premières années d’activité et dégressive jusqu’à la 8e année ou la 14e année lorsque l’entreprise compte moins de 5 salariés.

Exonération en Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Comme en ZFU, une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales et des allocations familiales, est accordée, sous certaines conditions, pour les embauches réalisées jusqu’au 50ème salarié.

Les embauches doivent avoir pour effet d’accroître l’effectif par rapport à un effectif de référence. L’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pendant 12 mois.

Le mécanisme s’apparente à une réduction de cotisations patronales.

En pratique, l’exonération est totale pour les rémunérations qui, ramenées à un taux horaire, ne dépasse pas 1,5 SMIC. Elle est ensuite dégressive pour devenir nulle au niveau de 2,4 SMIC.

L’implantation en ZRR ouvre également droit à :

Une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et CVAE, pour une période maximum de 5 ans.
Une exonération d’impôt sur les bénéfices (pour les entreprises de moins de 10 salariés).

Exonération dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Les entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales sous certaines conditions.

Le dispositif correspond à une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de FNAL et de versement de transport sur la fraction de rémunération limitée à 140 % du SMIC rapporté au nombre d’heures rémunérées.

L’exonération peut s’appliquer pendant une durée de 7 ans ou 5 ans pour les entreprises implantées depuis le 1er janvier 2014.

Dans certaines conditions les entreprises implantés dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) peuvent également bénéficier d’une exonération d’ipôt sur les société.

Exonération dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Les « zones de restructuration de la défense » (ZRD). Ces zones ouvrent droit notamment à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises qui s’y implantent ou s’y créent pour exercer une nouvelle activité.

Un arrêté fixe la liste des zones et des communes concernées et précise, pour chaque zone, l’année au titre de laquelle elle est reconnue comme ZRD (2010, 2011, 2012, 2013 ou 2014 selon les cas).

L’employeur peut bénéficier de l’exonération pendant une période de 5 ans à compter de l’implantation ou de la création. Les 3 premières années, l’exonération est à taux plein. La 4e année, elle est réduite d’1/3 et la 5e année, de 2/3.

Le dispositif correspond à une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales :

l’exonération est totale pour les rémunérations horaires inférieures à 140 % du SMIC ;

à partir de ce seuil, l’exonération décroît de manière linéaire, jusqu’à s’annuler à hauteur d’une rémunération de 2,4 SMIC.