Frais de restaurant, nouvelle condition pour récupérer la TVA

Le 06/09/2013 - Mise à jour le 06/09/2013
(1 note)

La déduction de la TVA est une opération parfois délicate… Une décision récente du juge du Tribunal de commerce rappelle l’importance de bien faire figurer le nom de votre entreprise sur vos factures d’achat, y compris les notes de restaurant. Rappel des faits et conseils pour être sûr de récupérer la TVA acquittée.

Déduction de la TVA sur les frais de restaurant, la règle à appliquer

Pour récupérer la TVA sur vos achats, vous devez faire systématiquement figurer le nom de votre société et son adresse sur la facture. Ce principe s’applique aussi sur les notes de restaurant.

Cela veut dire que l’on ne peut plus se contenter de récupérer à la va-vite le ticket de caisse à la fin du déjeuner.

Pour limiter les risques de redressements fiscal ou Urssaf, nous vous conseillons de demander aux restaurateurs une facture mentionnant le nom de votre société.

Le conseil de nos experts comptables pour récupérer la TVA sur notes de restaurant

Une bonne pratique qui peut véritablement vous simplifier la vie : fréquentez, quand c’est possible les mêmes restaurants.

Vous pourrez ainsi facilement demander des factures récapitulatives mensuelles ou trimestrielles aux restaurateurs. C’est moins contraignant pour eux et c’est le genre de service que l’on peut difficilement refuser à un habitué.

OFFRE SPECIALE

L’expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de 69 € H.T / mois


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confie leur la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.