Frais de restaurant, nouvelle condition pour récupérer la TVA

Publié le 6 septembre 2013 1 min Claude Robin

La déduction de la TVA est une opération parfois délicate… Une décision récente du juge du Tribunal de commerce rappelle l’importance de bien faire figurer le nom de votre entreprise sur vos factures d’achat, y compris les notes de restaurant. Rappel des faits et conseils pour être sûr de récupérer la TVA acquittée.

Déduction de la TVA sur les frais de restaurant, la règle à appliquer

Pour récupérer la TVA sur vos achats, vous devez faire systématiquement figurer le nom de votre société et son adresse sur la facture. Ce principe s’applique aussi sur les notes de restaurant.

Cela veut dire que l’on ne peut plus se contenter de récupérer à la va-vite le ticket de caisse à la fin du déjeuner.

Pour limiter les risques de redressements fiscal ou Urssaf, nous vous conseillons de demander aux restaurateurs une facture mentionnant le nom de votre société.

Le conseil de nos experts comptables pour récupérer la TVA sur notes de restaurant

Une bonne pratique qui peut véritablement vous simplifier la vie : fréquentez, quand c’est possible les mêmes restaurants.

Vous pourrez ainsi facilement demander des factures récapitulatives mensuelles ou trimestrielles aux restaurateurs. C’est moins contraignant pour eux et c’est le genre de service que l’on peut difficilement refuser à un habitué.

 

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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