Peut-on fixer une date de clôture de l'exercice comptable en cours de mois ?

Le 26/01/2012 - Mise à jour le 17/06/2015
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Peut-on fixer la date de clôture du bilan en cours de mois ? C’est possible mais c’est souvent déconseillé si vous avez des salariés, payez la TVA ou si vos fournisseurs font une facture mensuelle. Certaines entreprises fixent la date de clôture en milieu de mois pour des raisons symboliques ou pour mieux coller à leur activité.

Fixer la durée d’un exercice comptable au cours d’un mois est souvent à déconseiller

Il n’existe aucune loi qui oblige une date pour la fin de l’exercice comptable.

Cependant, les entreprises choisissent presque toujours le dernier jour du mois.

Choisir une autre date est en effet à déconseiller :

  • Si vous avez des salariés, car les bulletins de paie sont généralement établis selon le mois civil.
  • Si vous payez la TVA, car la TVA est calculée selon le mois civil.
  • Si les factures de vos fournisseurs sont émises pour le mois civil (factures internet, téléphone, péages autoroutes, etc).

En effet, une date en cours de mois complique la préparation de votre bilan comptable. Des calculs supplémentaires sont à réaliser, ce qui augmentera la facture de votre expert-comptable.

Les 2 critères les plus fréquemment retenus pour choisir une date de clôture en cours de mois

Les 2 critères les plus souvent retenus pour fixer une date de clôture en cours de mois sont :

  • Premier critère : date correspondant à la fin d’un cycle d’activité
    Une date au cours du mois peut marquer la fin d’une année d’activité.
    Pour les producteurs de muguet, c’est le 1 mai. Pour les entreprises réalisant des feux d’artifices, c’est souvent le 14 juillet ou le 15 août.
    Mais si vous avez un stock important, ce choix est à déconseiller. En effet, faire son inventaire demande du temps.
  • Deuxième critère : date symbolique
    Une date au cours du mois peut être choisie pour des raisons symboliques.
    Une société vendant des objets religieux chrétiens pourra choisir la date du 25 décembre, une entreprise vendant des articles liés à la seconde guerre mondiale le 8 mai.

Le conseil de nos experts comptables

Sauf raisons particulières, choisir une date en cours de mois est le plus souvent à déconseiller. Celle-ci augmente dans la plupart des cas, inutilement le prix de votre expert-comptable.

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Serge Tosoni,

Serge Tosoni est expert-comptable et est spécialisé dans l'accompagnement des TPE et PME. Il les conseille et les accompagne au quotidien dans leur gestion comptable, fiscale et financière.

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