Comment quitter mon expert comptable ?
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Comment quitter mon expert comptable ?

  • Mise à jour le 11 mai 2016

Pour quitter son expert-comptable. Il faut commencer par voir les conditions générales de votre contrat d’expertise comptable. Si rien n’est prévu, le mieux est de le prévenir verbalement et de lui envoyer un courrier avant la date de clôture de votre exercice comptable.

Quel délai de préavis respecter pour quitter son expert-comptable ?

Généralement, un préavis de 3 mois est requis avant la date de rupture. Néanmoins, certains contrats sont plus contraignants, il est donc important de vous référer précisément à votre contrat ou à votre lettre de mission.

Si rien n’est prévu dans votre contrat, l’envoi d’un courrier avant la date de clôture des comptes doit permettre de rompre la mission d’un commun accord, avec effet à la date de clôture et avec remise du bilan.

Les conditions générales rédigées par l’Ordre des Experts comptables, prévoient un délai de préavis minimum de 3 mois avant la date de clôture des comptes. C’est-à-dire que si ce délai n’est pas respecté, le client et l’expert-comptable sont tenus de travailler ensemble une année de plus.

Suis-je obligé de garder mon expert-comptable ?

L’expert-comptable est un prestataire de services comme un autre et aucun élément ne peut empêcher un client de le quitter.

Vous pouvez quitter votre expert-comptable si vous n’êtes pas satisfait de la qualité de ses services. En moyenne, un expert-comptable garde ses clients pendant 7 ans.

Mon expert-comptable peut-il s’opposer à mon départ ?

ATTENTION : pour que la rupture de la mission se réalise dans de bonnes conditions, il importe que le client soit à jour du règlement de ses honoraires au moment de la rupture.

Si vous devez de l’argent à votre expert-comptable, il peut s’opposer à la reprise de votre dossier par un autre expert-comptable.

Il peut à ce titre exercer son droit de rétention, c’est-à-dire, refuser de vous communiquer les états comptables qu’il a établis.

Quel recours ai-je en cas de contentieux si je souhaite quitter mon expert-comptable et qu’il s’y oppose ?

En cas de contentieux avec votre expert-comptable, vous devez saisir la commission de conciliation du Conseil Régional auquel est inscrit votre expert-comptable et lui exposer la nature de votre désaccord. Elle essaiera de trouver un accord.

Article publié initialement le 3 octobre 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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