La comptabilité d’une activité libérale exercée en EIRL doit être tenue selon la règle des engagements (créances et dettes). Le résultat fiscal est quant à lui calculé selon les règles de la comptabilité de trésorerie… sauf si l’entrepreneur opte pour une imposition en fonction des engagements.
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La règle de base pour la comptabilité des EIRL
La comptabilité d’une EIRL doit être tenue selon les règles de la comptabilité commerciale (c. com. art. L. 526-13) c’est-à-dire en comptabilité « d’engagement ».
Le régime fiscal des EIRL libérale
Pour l’entrepreneur exerçant une activité libérale (BNC), dans le cadre d’une EIRL, son résultat reste toujours déterminé selon les règles d’une comptabilité de caisse (encaissements/décaissements) alors qu’il a l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement.
Il existe donc une divergence entre les règles fiscales et comptables de détermination du résultat.
L’option possible pour l’imposition en fonction des engagements
Les entrepreneurs concernés peuvent toujours opter pour le régime prévu à l’article 93 A du code général des impôts (prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées).
Mais générallement cette option est défavorable au contribuable, puisqu’elle conduit à lui faire payer de l’impôt sur des créances qui ne lui ont pas encore été réglèes à la clôture de l’exercice.
Article publié initialement le 15 juin 2011
