Cotisations sociales des gérants majoritaires en 2015 : celles qui baissent

Le 19/01/2015 - Mise à jour le 20/01/2015
(2 notes)

La baisse des cotisations sociales des gérants à partir du 1/1/2015 est une bonne nouvelle pour la plupart des gérants. La baisse de cotisation d’allocation familiale pour une rémunération nette (TNS) de 30 000 € représente pour le gérant un avantage de 930 € par rapport à 2014. Gérant majoritaire, le point détaillé pour y voir plus clair.

Gérants majoritaires, une baisse de la cotisation d’allocations familiales

Depuis le 1er janvier 2015, la cotisation d’allocations familiales est réduite sur les faibles salaires*.

Cette réduction du taux de cotisation s’applique sur les salaires versés à vos collaborateurs. Mais pour une fois, elle s’applique aussi aux rémunérations des gérants majoritaires (régime TNS). La réduction du taux de cotisation d’allocation familiale est dégressive en fonction du niveau de revenus.

La cotisation d’allocation familiale (AF) pour les TNS est réduite selon les principes suivants :

  • Rémunération TNS < 110 % du PASS** (soit 38 040 € pour 2015) = cotisation AF de 2,15 %
  • Rémunération TNS comprise entre 110 % et 140 % du PASS = cotisation AF fixée entre 2,15 et 5,25 %
  • Rémunération TNS > 140 du PASS = cotisation AF de 5,25 %
A RETENIR
En clair, cela signifie que pour bénéficier du taux minimal de cotisation d’allocation familiale, il faut vous verser une rémunération inférieure à  38 040 € X 110 % = 41 844 €

Pour une rémunération TNS nette de 30 000 €, vous payez en 2015 : 645 € de cotisation d’allocation familiale, au lieu de 1 575 € en 2014. Soit une économie de 930 € en 2015.

Une rémunération supérieure à 53 256 € entraînera l’application du taux maximal de 5,25 %.

Par exemple :

  • 60 000 € de rémunération = 3 150 € de cotisation d’allocation familiale pour 2015.
  • 150 000 € de rémunération  = 7 875 € de cotisation d’allocation familiale pour 2015.

Cotisations des gérants en 2015, le conseil de nos experts comptables

Si vous avez des doutes quant au traitement de vos rémunérations en 2015, votre expert comptable peut vous aider à y voir plus clair.

Chez ECL Direct, votre conseiller est à votre disposition pour vous expliquer plus précisément l’impact de ces nouveaux taux de cotisations en fonction de votre situation personnelle.

 

 

* Pour les entreprises entrant dans le dispositif de la réduction Fillon.
** Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS), fixé à  38 040 € pour l’année 2015 et 3 170 €/mois.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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