Optimiser sa gestion fiscale grâce à un expert-comptable
En France, toutes les entreprises, quelle que soit leur structure juridique, payent des taxes et des impôts. Toutefois, lorsque l’on n’est pas un expert en la matière, il peut être compliqué de superviser cette gestion fiscale. Quels sont les montants à déclarer ? Quelles sont les règles fiscales à respecter ? Suis-je assujetti à la TVA ? Comment réduire mon imposition ? Gérer cette fiscalité prend une place considérable en entreprise. Bonne nouvelle, il est possible de faire appel à un expert qui saura conseiller et aider les sociétés concernées. L’expert-comptable, grâce à ses nombreuses qualifications, peut les aider à optimiser cette gestion fiscale. Ainsi, elles sont certaines de respecter leurs obligations et de prendre les meilleures décisions possibles concernant leurs modalités d’imposition.
Nous allons voir, à travers cette page, ce qu’englobe le concept d’optimisation de la gestion fiscale, plus précisément. Puis nous verrons en quoi l’expert-comptable peut aider les entreprises à superviser ce pan de leur activité.
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En savoir plusLa fiscalité des entreprises en bref
Les obligations fiscales d’une entreprise sont colossales. SARL, EURL, SASU, EI, les entreprises doivent payer de nombreux impôts qui varient selon les seuils de chiffre d’affaires atteints ou encore la structure juridique de la société : impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, impôt sur la plus-value, TVA, CFE, CVAE, etc. En parallèle, elles sont également soumises à certaines obligations déclaratives.
Afin de prendre les bonnes décisions, maximiser les gains et surtout réduire les dépenses relatives aux impôts, les organisations doivent maîtriser leur fiscalité (adopter le bon taux réduit de TVA, sélectionner la bonne catégorie d’impôt à payer, etc.). Pour ce faire, toutefois, il est indispensable de jouir de certaines compétences en comptabilité, en gestion fiscale et en droit général.
Les chefs d’entreprise ne disposent pas toujours de ces compétences. Lorsqu’ils les ont, ils préfèrent souvent se focaliser sur leur cœur de métier. Auquel cas, cette tâche incombe à l’expert-comptable de la société qui, grâce à ses diplômes, sera en mesure de les épauler et de les accompagner concernant leurs obligations fiscales.
Optimiser la gestion fiscale de la société grâce à un expert-comptable
Voici ce qu’est l’optimisation fiscale ainsi que son intérêt pour les entreprises françaises.
Optimisation fiscale : payer moins d’impôt en toute légalité
L’optimisation fiscale consiste à réaliser les meilleurs placements financiers afin de diminuer son imposition au maximum. L’objectif principal de cette pratique est de réduire autant que possible la charge fiscale de la société afin qu’elle ne paye pas d’impôts (ou de charges sociales) qu’elle n’aurait initialement pas dû payer.
L’optimisation fiscale est légale, à condition de ne pas déroger aux lois françaises. Il existe, en effet, de nombreux dispositifs légaux qui permettent de réduire la pression fiscale supportée par la société. En revanche, cette pratique a ses limites et il n’est pas possible d’aller au-delà de ce que la loi autorise de faire au risque de subir un redressement de la part de l’administration fiscale.
Les avantages de travailler avec un expert-comptable pour respecter les limites de l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale implique de connaître précisément les mécanismes d’exonération, de réduction ou de crédit d’impôt, le fonctionnement des niches fiscales, les règles comptables ainsi que le droit fiscal afin de ne jamais dépasser les limites fixées.
Pour cette raison, les entreprises peuvent faire appel à un expert-comptable. L’optimisation fiscale nécessite, en effet, d’être accompagné d’un professionnel capable de réaliser un diagnostic de la société (revenus, patrimoines, plus-values, comptabilité, etc.) afin de déterminer solutions qui s’offrent à elle pour réduire sa fiscalité.
Lorsqu’elle est correctement réalisée, l’optimisation de la gestion fiscale peut générer d’importants gains financiers. L’entreprise profite alors d’une meilleure trésorerie et d’une capacité d’investissement plus importante. Plus globalement, l’optimisation fiscale peut être une véritable source de croissance pour l’organisation.
Optimisation fiscale : les mécanismes utilisés par l’expert-comptable pour réduire l’imposition de ses clients
L’expert-comptable peut délivrer différents conseils et utiliser divers leviers pour gérer l’optimisation fiscale des entreprises qu’il accompagne :
- le crédit d’impôt ;
- la réduction d’impôt ;
- la déduction fiscale ;
- l’exonération fiscale ;
- les dispositifs immobiliers de défiscalisation ;
- le recours à la dette.
Voici leur fonctionnement.
Le crédit, la réduction d’impôt et la déduction fiscale
En France, certaines actions peuvent permettre aux entreprises de bénéficier de crédits d’impôt, de réduction d’impôts ou encore de déductions fiscales. Attention, toutefois, de ne pas confondre ces trois termes.
La déduction d’impôt est une somme qui peut être retirée du revenu afin de diminuer la base imposable. C’est, par exemple, le cas des frais de déplacement, des frais de repas ou encore de l’achat de matière première dans le cadre d’une activité de production.
La réduction d’impôt est une somme qui est directement déduite du montant de l’impôt. Elle ne s’applique que si l’entreprise a effectivement des impôts à payer. Certaines entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt si elles participent à l’achat d’un trésor national par l’État.
Le crédit d’impôt, quant à lui, est également une somme que l’administration fiscale déduit du montant de l’impôt à payer. En revanche, contrairement à la réduction d’impôt, le montant du crédit d’impôt peut, dans certains cas, être versé à l’entreprise (si elle n’est pas imposable ou que son montant dépasse celui de l’impôt à payer, par exemple). En l’occurrence, certains dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils engagent des dépenses de formation.
L’exonération fiscale
L’exonération d’impôt est un mécanisme qui permet à l’entreprise d’être partiellement ou totalement exemptée du paiement d’un impôt. Il existe différents types d’exonérations fiscales qui varient notamment selon la structure juridique, l’activité ou encore les résultats des entreprises.
À titre d’exemple, il existe différents allègements fiscaux pour les petites et moyennes entreprises qui sont implantées dans certaines zones géographiques bien précises. Si elles respectent l’ensemble des conditions mentionnées, les TPE et PME concernées peuvent bénéficier d’exonération sur :
- le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu ;
- le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés ;
- les impôts et taxes de la fiscalité locale (CFE, CVAE, etc.).
Les dispositifs immobiliers de défiscalisation
Les experts-comptables conseillent parfois aux dirigeants d’entreprise d’avoir recours aux dispositifs immobiliers de défiscalisation afin de réduire leur imposition. La réduction d’impôt accordée varie ensuite selon le dispositif sélectionné ou encore l’investissement réalisé par l’entreprise.
À titre d’exemple, en optant pour le dispositif Girardin IS, l’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peut déduire une somme supérieure à son investissement de son résultat imposable.
Le recours à la dette
Avoir recours à la dette peut également faire partie de la stratégie d’optimisation fiscale de l’entreprise. L’endettement, lorsqu’il est correctement utilisé, peut servir à diminuer la base imposable de l’entreprise, et donc, d’alléger sa charge fiscale.
Notez, cependant, que le recours à la dette doit être réalisé intelligemment. Il est impératif de passer par un professionnel afin de ne pas rendre l’entreprise déficitaire. En matière d’optimisation fiscale, certaines erreurs peuvent avoir des répercussions conséquentes. Mieux vaut donc se faire conseiller par des experts dont c’est le métier.
Les atouts et les limites d’avoir recours à l’optimisation fiscale
Une optimisation fiscale correctement effectuée peut-être source de nombreux bénéfices pour l’entreprise. En l’occurrence, l’opération peut leur permettre de réduire le montant de leur imposition. À terme, cela offre la possibilité à l’entreprise de disposer de plus de trésorerie dont elle peut se servir afin de maximiser son développement.
Cependant, comme expliqué précédemment, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l’imposition des entreprises. Le Code général des impôts est très complexe. Afin d’éviter tout redressement fiscal qui pourrait coûter cher à l’entreprise, il est nécessaire de bien respecter les limites imposées par la réglementation en vigueur. L’optimisation fiscale est une tâche complexe, qui nécessite d’adopter une stratégie adaptée et de travailler avec un professionnel compétent (expert-comptable, avocat, etc.).
Vous l’aurez compris, l’optimisation fiscale peut vous permettre de réaliser des économies d’argent. Si la pratique est autorisée par la loi, elle est également extrêmement bien cadrée. Afin d’éviter les impairs, et les potentiels redressements fiscaux, le mieux reste de se faire accompagner par des experts en la matière.
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