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Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une entreprise de restauration collective perd un marché. Son successeur reprend alors les contrats de travail en cours… sauf un : celui d’un salarié étranger […]

Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une entreprise cède une branche complète d’activité à une autre, qui reprendra l’activité, ainsi que les moyens qui y étaient attachés, parmi lesquels les contrats […]

Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une […]

Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter […]

Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit […]

Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !

Créé le : 20/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Si votre commerce est situé dans l’aire géographique d’une appellation d’origine protégée (AOP), faites attention aux illustrations que vous pouvez être amené à utiliser pour […]

La dénonciation fiscale rémunérée... pérennisée !

Créé le : 17/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Initialement fixé pour 2 ans, et mis en place à titre expérimental, le dispositif permettant à l’administration fiscale de rémunérer les personnes qui lui communiquent […]

Aides aux commerçants : prorogées ?

Créé le : 17/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants et les professionnels touchés par ces […]