© Copyright WebLex - 2020

Les 8 derniers articles de © Copyright WebLex - 2020

Marchés publics : réceptionner un bâtiment inachevé ?

Créé le : 24/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

Il peut arriver que des travaux exécutés dans le cadre de marchés publics ne soient pas terminés dans les temps. Dans ce cas, il existe […]

Notaire : une erreur d’orthographe qui coûte… 63 000 € ?

Créé le : 24/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

Un acquéreur refuse de finaliser un achat immobilier. La responsabilité du notaire est alors mise en cause, le vendeur se prévalant d’une mention indiquée dans […]

Lutte contre le blanchiment : du nouveau !

Créé le : 24/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

La règlementation anti-blanchiment, qui oblige notamment certains professionnels à communiquer à l’Etat des informations dont ils ont connaissance, vient d’être renforcée… Focus sur les « […]

Quand redressement du locataire rime avec résiliation du bail commercial…

Créé le : 24/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société locataire d’un local commercial cesse de payer son loyer, tout en se maintenant dans les lieux, […]

Vente de voitures : TVA sur marge, sous conditions…

Créé le : 24/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

Une société française achète pour revendre des voitures d’occasion auprès d’une société allemande. Au moment de la revente, elle applique le régime de la TVA […]

Mise à disposition de logements = don ?

Créé le : 21/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

Une société, propriétaire de plusieurs logements, décide de les mettre gratuitement à disposition d’une association venant en aide aux sans-abris, et demande, à ce titre, […]

Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !

Créé le : 21/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a engagé un processus de renforcement de ses dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, notamment en créant de nouvelles […]

Salarié malade = salarié protégé ?

Créé le : 21/02/2020 | Mis à jour le : 25/02/2020

Un licenciement motivé par l’état de santé du salarié sera, en cas de contentieux, déclaré nul. Mais tout licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié malade […]