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Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !

Créé le : 19/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Question : un artisan qui envoie une facture d’acompte en vue de réaliser des travaux dans un logement doit-il réclamer tout de suite l’attestation de […]

Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ?

Créé le : 19/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Une entreprise est mise en cause par une ancienne salariée (démissionnaire) qui déplore que sa clause de non-concurrence couvre un vaste territoire : l’Europe et […]

Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?

Créé le : 18/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif sont encadrées par un […]

Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !

Créé le : 18/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au motif qu’il n’aurait pas eu son […]

La fraude fiscale sévèrement punie...

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale avérée. Voici un rapide panorama de […]

Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit respecter des règles sanitaires très strictes. Ces règles […]

Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !

Créé le : 17/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er janvier 2019 : […]

EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?

Créé le : 16/07/2019 | Mis à jour le : 22/07/2019

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : […]