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Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…

Créé le : 12/11/2019 | Mis à jour le : 13/11/2019

Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. […]

Harcèlement moral : quelles preuves ?

Créé le : 12/11/2019 | Mis à jour le : 13/11/2019

Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral, […]

Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?

Créé le : 12/11/2019 | Mis à jour le : 13/11/2019

Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet […]

Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !

Créé le : 12/11/2019 | Mis à jour le : 13/11/2019

Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ? […]

Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !

Créé le : 11/11/2019 | Mis à jour le : 13/11/2019

L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, […]

Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié...

Créé le : 11/11/2019 | Mis à jour le : 11/11/2019

Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois […]

Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air

Créé le : 11/11/2019 | Mis à jour le : 13/11/2019

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains […]

Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié...

Créé le : 11/11/2019 | Mis à jour le : 13/11/2019

Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois […]