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Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil…

Créé le : 13/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

Lorsque des failles numériques sont constatées sur un site Web et qu’elles portent atteinte à la vie privée des internautes, la Cnil peut prononcer des […]

Services à la personne : du nouveau à venir ?

Créé le : 13/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

Mise en place du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs La mise en place du prélèvement à la source (PAS) n’était pas encore […]

Prélèvement à la source : des ajustements à venir

Créé le : 13/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait […]

Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !

Créé le : 12/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer (dit « Lodéom »). Parce qu’il a été réaménagé au 1er janvier 2019, l’Urssaf […]

Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?

Créé le : 12/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont elle est […]

Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?

Créé le : 11/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies […]

Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !

Créé le : 11/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront plus ou moins importantes, […]

Location de logements meublés : quel impôt ?

Créé le : 10/09/2019 | Mis à jour le : 15/09/2019

Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont la réponse […]