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Toute l’actualité : 4557 articles

Vente immobilière et pluralité d’agences : la concurrence est libre !

Créé le : 25/05/2016 | Mis à jour le : 25/05/2017

Un couple visite une maison en vente avec une agence immobilière et fait une offre qui sera refusée. Le couple formule une autre offre qui […]

Caution : comment apprécier la (dis)proportion de l’engagement ?

Créé le : 25/05/2016 | Mis à jour le : 25/05/2017

Une banque demande à un chef d’entreprise qui s’est porté caution pour sa société de rembourser l’emprunt souscrit par cette dernière. Ce dernier refuse : […]

Contrat de sécurisation professionnelle : qui verse l’indemnité de préavis ?

Créé le : 25/05/2016 | Mis à jour le : 25/05/2017

Une entreprise prononce le licenciement économique d’une salariée qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle. Cependant, le licenciement est requalifié en licenciement sans cause […]

Avocats : un métier ouvert sur l’Europe

Créé le : 24/05/2016 | Mis à jour le : 24/05/2017

La profession d’avocat est ouverte à la concurrence et elle l’est encore plus depuis le 14 mai 2016. Depuis cette date, en effet, les modalités […]

Départ en retraite d’un notaire : une répartition des bénéfices à prévoir ?

Créé le : 24/05/2016 | Mis à jour le : 24/05/2017

Un notaire part à la retraite et vend ses parts sociales à ses associés en juillet 2006. Mais le départ à la retraite d’un notaire […]

Une section syndicale au sein d’une entreprise de travail temporaire : possible ?

Créé le : 24/05/2016 | Mis à jour le : 24/05/2017

Une section syndicale peut être mise en place dans une entreprise dès lors qu’un syndicat compte au moins 2 adhérents salariés de cette entreprise. Mais […]

Inaptitude : doublement de l’indemnité de préavis ?

Créé le : 23/05/2016 | Mis à jour le : 23/05/2017

Suite à la déclaration d’inaptitude de son salarié, une entreprise est dans l’incapacité d’assurer son reclassement. Elle prononce donc son licenciement et lui verse ses […]

Travail dissimulé : quelles indemnités pour le salarié ?

Créé le : 23/05/2016 | Mis à jour le : 23/05/2017

Une entreprise a été condamnée à verser une indemnité forfaitaire de travail dissimulé à une salariée. Cette dernière réclame, en plus, une indemnité de licenciement. […]

Puis-je embaucher un intermittent dans le secteur agricole ?

Créé le : 23/05/2016 | Mis à jour le : 23/05/2017

Une entreprise de production et de vente d’huîtres et de moules emploie un ouvrier agricole sous contrat intermittent. Elle estime que ce type de contrat […]

Changement de lieu de travail : une influence sur le salaire ?

Créé le : 23/05/2016 | Mis à jour le : 23/05/2017

Dans une décision récente, les juges ont admis que l’affectation d’un VRP sur un nouveau secteur géographique constituait une modification du contrat de travail si […]

La DSN, bientôt obligatoire pour tous !

Créé le : 20/05/2016 | Mis à jour le : 20/05/2017

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes. Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription […]

Aménagement de la durée de travail = modification du contrat de travail ?

Créé le : 20/05/2016 | Mis à jour le : 20/05/2017

Un employeur décide d’organiser la durée du travail par période de 4 semaines. Un syndicat, qui n’a pas été sollicité au préalable, conteste cette décision […]

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