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Toute l’actualité : 4557 articles

Huissiers de justice : créer un office librement ?

Créé le : 30/05/2016 | Mis à jour le : 30/05/2017

La Loi Macron a prévu un dispositif vous permettant de vous installer librement dans des zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité […]

Notaires : créer un office librement ?

Créé le : 30/05/2016 | Mis à jour le : 30/05/2017

La Loi Macron a prévu un dispositif vous permettant de vous installer librement dans des zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité […]

Fin du contrat saisonnier : reconduction automatique ?

Créé le : 30/05/2016 | Mis à jour le : 30/05/2017

Une entreprise de téléphériques recourt aux contrats saisonniers du fait de son activité cyclique, rythmée par les saisons. Elle informe son saisonnier qu’elle ne refera […]

Absence d’une mention sur le bulletin de paie : une erreur indemnisable ?

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Une entreprise est convoquée au tribunal car une salariée lui reproche de ne pas mentionner, sur les bulletins de paie, la convention collective à laquelle […]

Passer le code de la route avec La Poste ?

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Afin d’alléger la charge de travail des inspecteurs du permis de conduire et de raccourcir les délais d’attente pour passer l’épreuve pratique du permis de […]

Discothèques : mettre des éthylotests à la disposition des clients

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Exploitant d’une discothèque, la réglementation vous impose de mettre à disposition de votre clientèle des éthylotests depuis 2011, réglementation qui vient de faire, récemment, l’objet […]

Vente immobilière : la transparence est de rigueur !

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Un couple signe un compromis de vente pour l’acquisition d’une maison, mais apprend qu’une déchetterie va s’implanter à proximité de cette maison, ce qu’a omis […]

Copropriété : si une nouvelle assemblée générale est nécessaire…

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas voté la désignation du syndic en raison de l’insuffisance des copropriétaires présents, une nouvelle assemblée générale devient nécessaire […]

Déficit foncier : imputable sur le revenu global… sous condition !

Créé le : 26/05/2016 | Mis à jour le : 26/05/2017

En présence d’un déficit foncier, ce qui suppose un montant de dépenses foncières supérieur au montant des loyers encaissés, une imputation est possible : ce […]

Transport d’hydrocarbures : aménagement des temps de pause

Créé le : 26/05/2016 | Mis à jour le : 26/05/2017

En raison des récents blocages de raffineries et de la crainte générale d’une pénurie de carburant, le Gouvernement a pris une mesure d’aménagement des conditions […]

Micro-foncier : un seuil (toujours ?) fixé à 15 000 €

Créé le : 26/05/2016 | Mis à jour le : 26/05/2017

En matière de revenus fonciers, un régime déclaratif (très) simple, le régime « micro-foncier » vous permet d’alléger vos obligations et de gagner du temps. […]

ISF : un abattement possible pour un bien détenu en indivision ?

Créé le : 26/05/2016 | Mis à jour le : 26/05/2017

La valeur d’un bien détenu en indivision doit-elle correspondre à sa valeur vénale pour le calcul de l’ISF ? Non, a répondu le juge de […]

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