Presse et actualités - Page 2 sur 380


Toute l’actualité : 4557 articles

Vente immobilière : un assainissement directement raccordé ?

Créé le : 28/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Découvrant que la maison qu’il a achetée est raccordée indirectement au réseau d’assainissement, un acquéreur réclame des indemnités au vendeur. Indemnités que ce dernier refuse […]

Cession de parts : quand le respect du contrat n’est pas garanti(e)…

Créé le : 28/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Parce qu’à la suite d’un achat de parts sociales, l’acquéreur constate que les comptes de la société présentent un écart négatif, il décide, comme le […]

Abonnements Internet = frais réels déductibles ?

Créé le : 28/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Certaines personnes, dont le lieu de travail est très éloigné de leur domicile, sont autorisées, toutes conditions par ailleurs remplies, à déduire leurs frais de […]

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers

Créé le : 25/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation, et notamment les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier (de marchandises […]

Faute lourde = privé de congés ?

Créé le : 25/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé plusieurs entreprises concurrentes (et fructueuses !), au cours de l’exécution de son contrat de travail. […]

Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ?

Créé le : 25/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Une copropriété loue des panneaux publicitaires à une société, qui décide de stopper le versement des loyers. Motif invoqué ? L’impossibilité d’accéder aux panneaux et […]

Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ?

Créé le : 25/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Après avoir acheté un appartement en VEFA, un couple sollicite l’annulation de la vente, le contrat de réservation qu’il avait signé à l’époque étant nul. […]

Droit des marques : « attention !»

Créé le : 25/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Une société allemande se voit refuser l’enregistrement de son signe « achtung ! » en tant que marque de l’Union-Européenne. Le motif ? Le signe […]

Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?

Créé le : 25/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur […]

Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !

Créé le : 25/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va […]

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte

Créé le : 24/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi s’agit-il ? Quel impact cela […]

Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat !

Créé le : 24/09/2020 | Mis à jour le : 29/09/2020

Les notaires sont représentés au Conseil supérieur du notariat (CSN) par des délégués issus des instances régionales. Le rôle de ces délégués va être renforcé, […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les freelances et les indépendants, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre entreprise. Indépendants, consultants freelance, professions libérales, plus de 3500 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi un service de création d’entreprise complet : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre création entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.