Le coin du dirigeant - Page 23 sur 24

Les informations destinés aux dirigeants : 279 articles

Vente d’une société : attention à la clause de non-concurrence !

Créé le : 05/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une SARL cède les titres d’une filiale à une autre société. Dans le cadre de la vente, le gérant de la SARL s’engage, à titre […]

Participer au crowdfunding : et en cas de perte ?

Créé le : 01/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Le financement participatif, ou « crowdfunding », peut prendre la forme d’un prêt. Parce que ce type de financement, comme tout investissement, reste un placement […]

IR : les dates limites de déclaration sont connues !

Créé le : 30/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Les Ministères de l’Economie et des Finances viennent d’annoncer le calendrier des dates limites de dépôt des déclarations de revenus, qui varient selon votre département […]

IR : qui sera concerné par le prélèvement à la source ?

Créé le : 23/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

La mise en place du prélèvement à la source est programmée pour l’année 2018. Une nouvelle modalité de paiement de l’impôt sur le revenu qui […]

Travaux : quand le locataire souffre d’un handicap…

Créé le : 21/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Lorsqu’un locataire est en situation de handicap ou de perte d’autonomie, il peut faire effectuer des travaux afin d’adapter le logement loué à sa situation. […]

Se porter caution : informer son conjoint ?

Créé le : 16/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un dirigeant se porte caution pour sa société qui sera malheureusement placée en liquidation judiciaire. La banque poursuit la caution et obtient l’autorisation d’hypothéquer la […]

Caution : une information annuelle obligatoire

Créé le : 16/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un dirigeant, qui s’est porté caution pour sa société, est assigné en paiement par la banque suite à la défaillance de la société. Mais il […]

Retard dans la livraison d’une maison neuve : un calcul à faire !

Créé le : 15/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un couple demande à la société de construction à laquelle elle a fait appel de lui verser des pénalités de retard de livraison. Un litige […]

Revenus des travailleurs indépendants : à déclarer !

Créé le : 14/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Nous évoquions il y a peu de temps les délais qui sont impartis aux travailleurs indépendants pour procéder à la déclaration de leurs revenus auprès […]

Avis d’impôt sur le revenu 2016 : plus de suspense ?

Créé le : 09/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

D’une manière générale, entre le moment où vous déclarez vos revenus et le moment où vous recevez votre avis d’imposition, il s’écoule plusieurs mois. Mais […]

Déclaration sociale des indépendants : plus de temps sur le net !

Créé le : 07/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Travailleurs non-salariés, vous pourrez déclarer vos revenus de l’année 2015 à compter du 30 mars sur papier ou par internet. Mais jusqu’à quand ? En […]

Caution du dirigeant : une question de proportion…

Créé le : 26/02/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Poursuivis par la banque en qualité de caution d’un prêt souscrit par leur société, des dirigeants refusent de payer le solde dû des emprunts, estimant […]

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