Actu Sociale - Page 68 sur 70

Retrouvez l'actualité sociale : 838 articles

Annulation d’une mise à pied conservatoire : quelle rémunération ?

Créé le : 11/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

A la suite de l’annulation d’un licenciement, précédé d’une mise à pied, d’un salarié en arrêt maladie, ce dernier réclame le paiement des salaires qu’il […]

Réintégrer une prime dans un salaire : attention !

Créé le : 11/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur décide de réintégrer certaines primes, au montant fixe, dans le salaire de ses collaborateurs. Cette réintégration a pour conséquence de faire évoluer le […]

Difficultés économiques : licenciement ou modification du contrat ?

Créé le : 11/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur envisage le licenciement économique de son unique salariée. Il pense supprimer son poste. Il la convie à un entretien préalable au cours duquel […]

Désignation d’un délégué syndical : contestable ?

Créé le : 09/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise reçoit un courrier d’un syndicat par lequel il désigne un délégué syndical. Mais, parce que plusieurs entreprises sont domiciliées au même endroit, elle […]

Contester une expertise du CHSCT : sous quel délai ?

Créé le : 08/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur conteste une expertise ordonnée par le CHSCT. Il doit, en pratique, saisir le juge en référé, c’est-à-dire en urgence. Mais qui dit urgence […]

Quelle surface pour un local CE ?

Créé le : 07/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur est alerté par l’inspecteur du travail qui lui rappelle qu’il est dans l’obligation de mettre à disposition du comité d’entreprise (CE) un local […]

Installation d’un dispositif de géolocalisation : qui décide ?

Créé le : 07/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur envisage de faire poser un boîtier électronique sur les véhicules de sa société. Bien que non consulté sur ce projet, le CHSCT décide […]

Une indemnité compensatrice de congés payés pour tout type de licenciement ?

Créé le : 03/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Il est désormais ancré que le licenciement pour faute lourde ne donne lieu à aucun versement d’indemnités pour le salarié. Et pourtant, le Conseil Constitutionnel […]

Des documents à présenter pour lutter contre travail (mal) dissimulé

Créé le : 03/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise de sécurité recourt à la sous-traitance pour exercer son activité et obtient de ses sous-traitants certains documents, et notamment une attestation précisant qu’ils […]

Clause de mobilité dans le transport : jusqu’où peut-on aller ?

Créé le : 02/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur propose à son salarié, chauffeur routier, un changement de lieu de rattachement, ce qu’il refuse. Pourtant, l’employeur rappelle que son contrat de travail […]

Le bulletin de paie fait peau neuve

Créé le : 29/02/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Le bulletin de paie, remis mensuellement à vos salariés, doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoire. Dans le but d’en faciliter la lecture, son […]

Une aide spécifique aux contrats d’avenir conclus à La Réunion

Créé le : 25/02/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Le contrat d’avenir est un dispositif d’aide à l’embauche dans des secteurs d’activité limités créé en octobre 2012. A titre expérimental, le montant de l’aide […]

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