Actu Sociale - Page 2 sur 75

Retrouvez l'actualité sociale : 889 articles

Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?

Créé le : 28/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un employeur et un salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle. Mais, bien qu’homologuée par l’administration, le salarié conteste finalement la validité de cette rupture. Il […]

Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?

Créé le : 28/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une entreprise gagne un marché d’exploitation des déchets. Elle adresse alors un nouveau contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante afin d’organiser leur reprise […]

Modifier le prix d’un produit = faute grave ?

Créé le : 27/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une employée de boucherie achète 2 caissettes de viande auprès de son employeur. Sauf qu’elle en a minoré le prix, ce dont son employeur s’aperçoit. […]

Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ?

Créé le : 26/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Les exploitant(e)s agricoles qui cessent leur activité en raison de leur maternité ou de l’adoption d’un enfant peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement ou d’indemnités […]

Un congé de paternité prolongé ?

Créé le : 26/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a ajouté une hypothèse de prolongation du congé de paternité : en cas d’hospitalisation immédiate […]

Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ?

Créé le : 25/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est alimenté en euros, et non plus en heures, à hauteur de 500 € par […]

Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ?

Créé le : 24/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

L’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule doit faire l’objet d’une évaluation, qui va servir de base, notamment au calcul de […]

Etablissements médico-sociaux : attention aux alertes !

Créé le : 21/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Lorsqu’un salarié d’un établissement ou d’un service social ou médico-social dénonce des mauvais traitements ou des privations infligé(e)s à un patient, il bénéficie par principe […]

Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ?

Créé le : 21/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Alors qu’il se rend au travail, un salarié commence à ressentir les symptômes d’un malaise. Il arrive au travail, pointe et se rend en salle […]

Echec à une formation = insuffisance professionnelle ?

Créé le : 20/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un employeur constate les échecs répétés d’une salariée à une formation obligatoire. Cette répétition prouve, selon lui, son insuffisance professionnelle et justifie, par conséquent, son […]

Travailleurs détachés : quoi de neuf ?

Créé le : 19/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à […]

Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?

Créé le : 19/06/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à […]

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