Actu Sociale - Page 2 sur 98


Retrouvez l'actualité sociale : 1171 articles

Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?

Créé le : 18/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les […]

Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics

Créé le : 15/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir […]

Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Créé le : 14/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler […]

Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

Créé le : 13/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ? Liquidation judiciaire = […]

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

Créé le : 13/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 […]

Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

Créé le : 13/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… […]

Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?

Créé le : 12/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être indemnisé sur la […]

Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?

Créé le : 12/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation aux salarié(e)s de cet établissement. Certain(e)s d’entre eux refusent […]

Appliquer une convention collective : qui choisit ?

Créé le : 12/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour […]

Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?

Créé le : 12/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et […]

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs

Créé le : 07/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de […]

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue

Créé le : 07/05/2020 | Mis à jour le : 29/05/2020

A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs […]

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