Actu Sociale - Page 108 sur 113


Retrouvez l'actualité sociale : 1346 articles

Délégation de pouvoir : qui est pénalement responsable ?

Créé le : 13/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un chef d’entreprise est mis en cause personnellement pour délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise. Cependant, il avait donné une délégation de pouvoir au […]

Durée de la période d’essai : méfiez-vous des accords non renégociés !

Créé le : 13/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur décide de rompre la période d’essai d’un de ses cadres. Cependant, la durée de cette période d’essai prévue au contrat de travail était […]

Discipline : sanctionner le refus de participer à un entretien ?

Créé le : 12/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise reçoit une plainte d’un client concernant une de ses salariées. Elle convoque la salariée à un entretien, auquel elle doit se rendre seule. […]

Inaptitude : proposer des reclassements… nécessairement par écrit ?

Créé le : 12/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur propose, à l’occasion d’une réunion des délégués du personnel, des postes de reclassement à un de ses salariés, récemment déclaré inapte. Les ayant […]

Contrôle médical de l’employeur : qui informe qui ?

Créé le : 12/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise fait appel à un médecin pour contrôler l’arrêt maladie d’une de ses salariées, absente depuis 7 mois. Le médecin trouvant porte close, l’employeur […]

Saisie sur rémunérations : relèvement du seuil d’insaisissabilité

Créé le : 11/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Il peut parfois arriver qu’un huissier s’adresse à vous pour que vous lui versiez directement une part de la rémunération d’un de vos salariés, afin […]

Un excès de vitesse doublement sanctionné

Créé le : 11/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise de taxis licencie pour faute grave un salarié pour comportement routier dangereux. Le salarié conteste : il rappelle qu’il est directeur commercial et […]

Embauche de personnes handicapées : des aides réduites ?

Créé le : 08/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

L’Agefiph est une association qui a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Dans ce cadre, elle attribue […]

VRP : une indemnité de non concurrence… imprévue ?

Créé le : 07/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise est contrainte de se séparer de son VRP en raison de difficultés économiques. Celui-ci lui réclame le paiement d’une indemnité de non-concurrence, ce […]

Une aide au conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

Créé le : 06/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Les entreprises de moins de 300 salariés, ne faisant pas partie d’un groupe de 300 salariés ou plus, peuvent désormais bénéficier d’une aide au conseil […]

Prise d’acte : quel sort pour la prévoyance ?

Créé le : 06/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise est condamnée au versement d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après qu’une salariée a pris acte de la rupture du contrat […]

Nullité du contrat d’apprentissage : faut-il verser une rémunération ?

Créé le : 04/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise permet à une mineure de commencer à travailler avant de signer un contrat d’apprentissage. La mineure décide de mettre un terme à leur […]

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