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Retrouvez l'actualité sociale : 1346 articles

Hygiène et sécurité : une ingérence possible de l’inspection du travail

Créé le : 28/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

A partir du 1er juillet 2016, l’inspection du travail disposera de nouveaux moyens de contrôle de l’application du droit du travail. Ces moyens peuvent impacter […]

Expertise du CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important ?

Créé le : 25/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut solliciter l’intervention d’un expert, notamment en cas de « projet important », susceptible […]

Une indemnité unique de non-concurrence ?

Créé le : 25/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise verse une indemnité de non concurrence à une salariée démissionnaire, telle qu’elle est prévue dans son contrat de travail. Cependant, cette dernière conteste […]

Un report d’entretien préalable au licenciement… obligatoire ?

Créé le : 22/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise a licencié un salarié pour faute grave. Ce dernier conteste au motif qu’il n’a pas été mis en mesure de présenter ses observations, […]

Convocation à l’entretien préalable : doit-on préciser ses motifs ?

Créé le : 22/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise convoque un salarié à un entretien préalable à un licenciement. Elle le licencie un mois plus tard. Le salarié estime que le licenciement […]

Licenciement économique : établir l’ordre des licenciements

Créé le : 21/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Lorsqu’une entreprise est contrainte de se séparer de salariés pour faire face à des difficultés économiques, elle doit établir l’ordre des licenciements. C’est-à-dire qu’elle doit […]

Difficultés économiques : mutation = reclassement ?

Créé le : 21/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise, rencontrant des difficultés économiques, a proposé une mutation à une salariée avant de fermer son site. La salariée a refusé. Elle a ensuite […]

BTP : réévaluation de la cotisation chômage-intempéries

Créé le : 20/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Dans le secteur du BTP, les salariés peuvent parfois être privés de travail pendant un certain temps en raison de mauvaises conditions météorologiques. Ces journées […]

Vers une nouvelle organisation des réunions des institutions représentatives du personnel ?

Créé le : 19/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Si votre entreprise comporte au moins 50 salariés, vous disposez très certainement d’un comité d’entreprise et d’un comité d’hygiène et de sécurité. Chargé d’en assurer […]

Candidat aux fonctions prud’homales : une protection à connaître

Créé le : 18/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Chaque entreprise est susceptible de compter, dans ses effectifs, un certain nombre de salariés protégés ; ces salariés, désignés ou élus, sont investis d’un mandat […]

Mandat de délégué syndical : la révocation est soumise à procédure…

Créé le : 15/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave. Cependant, celui-ci se targue d’être salarié protégé et réclame la nullité du licenciement. Comment a-t-on pu arriver […]

Des précisions sur l’aide « jeunes apprentis »

Créé le : 14/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Depuis juin 2015, si vous embauchez un jeune apprenti, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de 4 400 €. Mais il y a des conditions […]

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