Actu Sociale - Page 104 sur 108


Retrouvez l'actualité sociale : 1295 articles

Inaptitude : proposer des reclassements… nécessairement par écrit ?

Créé le : 12/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur propose, à l’occasion d’une réunion des délégués du personnel, des postes de reclassement à un de ses salariés, récemment déclaré inapte. Les ayant […]

Contrôle médical de l’employeur : qui informe qui ?

Créé le : 12/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise fait appel à un médecin pour contrôler l’arrêt maladie d’une de ses salariées, absente depuis 7 mois. Le médecin trouvant porte close, l’employeur […]

Saisie sur rémunérations : relèvement du seuil d’insaisissabilité

Créé le : 11/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Il peut parfois arriver qu’un huissier s’adresse à vous pour que vous lui versiez directement une part de la rémunération d’un de vos salariés, afin […]

Un excès de vitesse doublement sanctionné

Créé le : 11/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise de taxis licencie pour faute grave un salarié pour comportement routier dangereux. Le salarié conteste : il rappelle qu’il est directeur commercial et […]

Embauche de personnes handicapées : des aides réduites ?

Créé le : 08/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

L’Agefiph est une association qui a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Dans ce cadre, elle attribue […]

VRP : une indemnité de non concurrence… imprévue ?

Créé le : 07/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise est contrainte de se séparer de son VRP en raison de difficultés économiques. Celui-ci lui réclame le paiement d’une indemnité de non-concurrence, ce […]

Une aide au conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

Créé le : 06/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Les entreprises de moins de 300 salariés, ne faisant pas partie d’un groupe de 300 salariés ou plus, peuvent désormais bénéficier d’une aide au conseil […]

Prise d’acte : quel sort pour la prévoyance ?

Créé le : 06/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise est condamnée au versement d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après qu’une salariée a pris acte de la rupture du contrat […]

Nullité du contrat d’apprentissage : faut-il verser une rémunération ?

Créé le : 04/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une entreprise permet à une mineure de commencer à travailler avant de signer un contrat d’apprentissage. La mineure décide de mettre un terme à leur […]

Indemnité kilométrique vélo : la voie est libre pour en fixer les modalités

Créé le : 04/04/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Afin de promouvoir l’écologie et les transports non polluants, les employeurs ont la possibilité d’indemniser leurs salariés de tout ou partie de leur trajet domicile-lieu […]

Comment gérer l’extension du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ?

Créé le : 31/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Dans le but de favoriser les emplois, les entreprises appliquent un taux réduit de cotisation d’allocations familiales de 3,45 % sur les bas salaires (1,6 […]

Devez-vous former le salarié inapte à un autre métier ?

Créé le : 30/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un employeur doit faire face à son obligation de reclassement suite à la déclaration d’inaptitude d’une de ses salariées. Il constate que tous les postes […]

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