Actu Sociale


Retrouvez l'actualité sociale : 1288 articles

Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?

Créé le : 23/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents […]

Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs

Créé le : 23/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour […]

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?

Créé le : 23/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), c’est-à-dire les associations d’employeurs qui permettent la qualification de salariés qu’elles mettent à disposition des entreprises […]

Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle

Créé le : 22/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Une entreprise est contrainte de licencier une salariée, pour motif économique. Elle lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que la salariée accepte… avant […]

Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?

Créé le : 22/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Une entreprise vient d’organiser l’élection des membres de son comité social et économique (CSE) mais un salarié conteste l’élection de 2 d’entre eux. Trop tard, […]

Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire

Créé le : 22/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Le Gouvernement vient d’actualiser le protocole sanitaire national afin d’y intégrer ses dernières annonces en matière d’isolement. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : réduction de la durée […]

Transporteurs : vigilance sur les heures supplémentaires

Créé le : 21/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais l’employeur prétend les avoir déjà rémunérées. Sauf qu’elles figuraient sous un […]

Requalification du temps partiel en temps complet : quel délai pour agir ?

Créé le : 21/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Un salarié réclame la reconnaissance de son temps partiel en temps complet. Trop tard, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui pense disposer d’un […]

Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ?

Créé le : 18/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement […]

Statut du VRP : un cœur immuable ?

Créé le : 18/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection […]

Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail

Créé le : 17/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours […]

Erreur de paie = manquement « grave » ?

Créé le : 17/09/2020 | Mis à jour le : 25/09/2020

Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une […]

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