Actu Sociale

Retrouvez l'actualité sociale : 819 articles

Apprentissage : un contrat à enregistrer…

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Un dirigeant conclut, puis finalement rompt, un contrat avec un apprenti. Rupture que ce dernier conteste, réclamant alors le paiement de sa rémunération sur l’intégralité […]

Etablissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?

Créé le : 18/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur […]

Une plus grande protection des salariés exposés à l’amiante

Créé le : 12/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Jusqu’à présent, seuls les salariés pouvant bénéficier de la préretraite amiante pouvaient faire reconnaître un « préjudice d’anxiété », consistant en l’inquiétude permanente face au risque de […]

Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?

Créé le : 10/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Le recours au contrôle d’accès biométrique permet de vérifier l’identité et l’authentification d’un individu en utilisant des caractéristiques inhérentes à sa personne, telles que sa […]

Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?

Créé le : 09/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Une entreprise de nettoyage gagne un marché, précédemment occupé par un concurrent. Les salariés affectés au marché sont donc transférés au repreneur, qui maintient les […]

Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail

Créé le : 09/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’une protection étendue en matière de santé et de sécurité. A ce titre, ils ne peuvent […]

Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !

Créé le : 08/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, sans indemnité, ni préavis… Ce que conteste le salarié : son contrat de travail mentionne un préavis […]

Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…

Créé le : 08/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en […]

Astreintes = heures supplémentaires ?

Créé le : 05/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Pour les besoins de son activité, une entreprise impose des astreintes à ses salariés. Lorsque ces astreintes se déroulent après les 35 heures de travail […]

Modification d’un contrat de prévoyance : attention !

Créé le : 05/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf remet en cause l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale de la prévoyance d’entreprise : les salariés n’ont pas […]

Location-gérance : sort des salariés en l’absence de renouvellement

Créé le : 04/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Un dirigeant, propriétaire d’un fonds de commerce (un restaurant), conclut un contrat de location-gérance avec une entreprise puis, cède son fonds à la SCI, propriétaire […]

Comité central + comité d’établissement = 2 expertises comptables ?

Créé le : 04/04/2019 | Mis à jour le : 21/04/2019

Dans le cadre de ses attributions économiques, un comité d’établissement souhaite se faire assister d’un expert-comptable. Ce que lui refuse l’employeur, au motif que la […]

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