Actu Sociale

Retrouvez l'actualité sociale : 838 articles

Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une entreprise cède une branche complète d’activité à une autre, qui reprendra l’activité, ainsi que les moyens qui y étaient attachés, parmi lesquels les contrats […]

Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers

Créé le : 21/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une entreprise de restauration collective perd un marché. Son successeur reprend alors les contrats de travail en cours… sauf un : celui d’un salarié étranger […]

Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?

Créé le : 17/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Quelques mois après avoir licencié une salariée pour motif économique, l’employeur reprend contact avec cette dernière afin de lui proposer un poste récemment libéré. Mais […]

Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?

Créé le : 16/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Le salarié nouvellement parent peut, s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficier d’un congé parental à temps partiel. Mais, au cas où […]

Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ?

Créé le : 14/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une association de formation professionnelle pour adultes se voit commander, pour une durée de 14 mois, une nouvelle formation par le conseil régional. Elle embauche […]

Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours

Créé le : 14/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour favoriser les transitions professionnelles des travailleurs […]

Inaptitude : convoquez le(s) représentant(s) du personnel !

Créé le : 13/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Un salarié est licencié pour inaptitude. Mais il constate que l’employeur l’a convoqué à son entretien préalable avant même d’avoir recueilli l’avis des représentants du […]

CDD non-signé = CDI ?

Créé le : 10/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Une entreprise emploie un salarié dans le cadre d’un CDD. A l’issue de son contrat, le salarié va réclamer la requalification de son CDD en […]

Entreprises d’intérim/entreprises utilisatrices : une responsabilité conjointe ?

Créé le : 09/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Un intérimaire agit contre l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle il était mis à disposition et obtient la requalification de ses contrats de mission en CDI. […]

Procédure d’inaptitude : une régularisation permise ?

Créé le : 07/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher des reclassements, puis consulter les représentants du personnel au sujet des postes qu’il envisage de proposer au […]

Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation !

Créé le : 06/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un bien présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à […]

Référendum dans les TPE : toujours d’actualité ?

Créé le : 06/05/2019 | Mis à jour le : 21/05/2019

Des syndicats ont tenté de s’opposer, une nouvelle fois, au référendum d’entreprise, permis dans les TPE, ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.