Actu Sociale

Retrouvez l'actualité sociale : 889 articles

Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !

Créé le : 16/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, devaient également verser une prime […]

Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?

Créé le : 16/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant pas un poste […]

Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?

Créé le : 15/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert […]

Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ?

Créé le : 11/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et faute de réintégration du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité qui ne peut être inférieure aux 6 derniers […]

Antécédent(s) d’accident du travail ou de maladie professionnelle : quel effet ?

Créé le : 05/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

En cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’indemnités de rupture « améliorées ». […]

Respecter le minimum conventionnel : comment ?

Créé le : 05/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une entreprise de construction est mise en cause par un salarié, qui prétend avoir une rémunération inférieure au minimum conventionnel prévu par sa convention collective. […]

Rupture conventionnelle : quand l’employeur change d’avis…

Créé le : 04/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle. Mais, finalement, l’employeur change d’avis et se rétracte. Trop tard, selon le salarié qui a reçu […]

Qualité de cadre dirigeant : des conditions à respecter

Créé le : 04/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Un salarié, qui occupe des fonctions de direction, réclame à son employeur un changement de classification professionnelle. Il s’estime, en effet, cadre dirigeant. Ce que […]

Simplification des déclarations sociales : du nouveau

Créé le : 03/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Si la DSN a pour vocation la simplification des déclarations sociales des entreprises, il existe aussi des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des […]

Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ?

Créé le : 03/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une entreprise met en place une prévoyance afin de garantir, notamment, le maintien de la rémunération des salariés en arrêt maladie. Sauf que ce contrat […]

Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !

Créé le : 02/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Depuis le 23 décembre 2018, vous devez conserver tout document permettant de calculer ou de contrôler vos cotisations sociales pour une durée d’au moins 6 […]

Harcèlement moral : responsabilité partagée ?

Créé le : 01/07/2019 | Mis à jour le : 18/07/2019

Une salariée licenciée réclame à son employeur une indemnisation : selon elle, la dégradation de leurs relations de travail a eu des répercussions sur sa […]

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