Actu Sociale

Retrouvez l'actualité sociale : 740 articles

Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !

Créé le : 15/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à l’occasion de son travail, qui […]

Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?

Créé le : 13/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer […]

Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?

Créé le : 13/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Une entreprise licencie une salariée pour faute, en raison d’erreurs et de retards dans son travail. Faute qu’elle conteste, rappelant à son employeur qu’il ne […]

Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?

Créé le : 12/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Une salariée prétend que sa rémunération est inférieure au minimum prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’employeur qui lui rappelle qu’il faut tenir […]

Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?

Créé le : 09/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose d’aucun moyen de vérifier le […]

Finances du CSE : que paye l’employeur ?

Créé le : 07/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Comme le comité d’entreprise avant lui, le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés dispose de moyens financiers composés de contributions […]

Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ?

Créé le : 06/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

A la suite d’une altercation entre 2 salariés, un employeur organise une confrontation au cours de laquelle l’un d’eux présente ses excuses à l’autre qui […]

Association : qui a le « pouvoir » … de licencier ?

Créé le : 06/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Le directeur d’une association prononce le licenciement d’une salariée. A tort, selon cette-dernière qui considère qu’il appartient au Président de l’association de prendre une telle […]

Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?

Créé le : 05/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Mais, parce qu’il n’y a pas de représentants du personnel pour défendre ses […]

Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !

Créé le : 05/11/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Une entreprise licencie un salarié pour faute. Sauf que pour le salarié, ce licenciement est abusif : il a, en effet, été convoqué à 2 […]

Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?

Créé le : 31/10/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

Un employeur est alerté, par des salariés, de l’existence de risques psychosociaux dans l’entreprise. Parce qu’ils considèrent que ce risque constitue un « danger grave […]

Contrôle Urssaf : qui peut être interrogé ?

Créé le : 30/10/2018 | Mis à jour le : 21/11/2018

L’inspecteur de l’Urssaf a le droit, lorsqu’il contrôle une entreprise, d’interroger les salariés. Mais cette faculté est-elle limitée à l’interrogation des seuls salariés « de […]

Ordre des experts comptables

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