Actu Sociale

Retrouvez l'actualité sociale : 650 articles

Sécurité sur les chantiers : une vigilance de tous les instants !

Créé le : 13/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Parce que l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident du travail. Le respect […]

Contester une mise à pied : quel délai pour agir ?

Créé le : 11/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une entreprise a mis à pied une salariée. Contestant cette sanction, cette dernière réclame les arriérés de salaire pour la période couverte par la mise […]

Cacher l’existence d’un autre contrat de travail = faute grave ?

Créé le : 10/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une entreprise apprend qu’une de ses salariées, embauchée à temps complet, occupe également un autre emploi. Et parce qu’elle refuse de fournir la copie du […]

Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?

Créé le : 10/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une entreprise sanctionne un salarié : elle le met à pied, comme le lui permet son règlement intérieur. Sauf que celui-ci ne prévoit pas la […]

Altercation avec un salarié : enquêter avant de sanctionner !

Créé le : 10/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison d’une altercation qu’il aurait provoquée avec son directeur d’établissement. Sauf que l’altercation résulte, selon le […]

Associations : une dispense du versement transport… sous conditions !

Créé le : 09/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une association, reconnue d’utilité publique, réclame l’exonération du versement transport. Elle estime, en effet, pouvoir bénéficier de cette exonération en raison du caractère social de […]

Reprise d’une nouvelle activité = une cotisation ATMP unique ?

Créé le : 09/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une société exploite 2 fonds commerces. L’administration lui applique un taux unique de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle (ATMP). Sauf que ces 2 commerces constituent […]

Cour d’Appel : qui juge ?

Créé le : 06/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Un avocat défend un salarié dans un litige qui l’oppose à son employeur. Son client est débouté en appel. Cependant, l’avocat constate une irrégularité : […]

Droits de plaidoirie et contribution équivalente : pareils pour tous ?

Créé le : 06/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Les avocats sont tenus de reverser à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) les droits de plaidoirie qu’ils perçoivent. Si leur activité principale n’est […]

Licenciement d’une salariée enceinte : nul… ou sans cause réelle et sérieuse ?

Créé le : 04/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une salariée agit en justice contre son employeur : elle estime avoir fait l’objet d’un licenciement lié à son état de grossesse. Sauf qu’elle semble […]

Convention de forfait : contrôler le temps de travail... quotidiennement ?

Créé le : 04/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Conformément à un accord applicable dans l’entreprise, une salariée au forfait en jours sur l’année établit un relevé mensuel des journées ou demies-journées travaillées. Mesure […]

Quand une salariée conteste sa rémunération et le nombre de jours de congés payés…

Créé le : 04/07/2018 | Mis à jour le : 18/07/2018

Une salariée est en désaccord avec son employeur : elle estime, d’une part, que sa rémunération est inférieure au salaire minimum (mais il ne faut […]

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