Actu Juridique - Page 88 sur 90

Retrouvez l'actualité juridique : 1080 articles

Franchiseurs : informez vos franchisés !

Créé le : 08/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un franchiseur a conclu des contrats de franchise avec plusieurs franchisés sur différents secteurs géographiques. Plusieurs de ces franchisés se sont retournés contre le franchiseur, […]

Vendre un appartement et/ou une place de parking

Créé le : 08/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un promoteur immobilier envisage de vendre séparément les appartements neufs et les places de parking prévues dans le projet, en vue de faciliter la commercialisation […]

Contrat : vérifiez la qualité du signataire !

Créé le : 08/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Le directeur d’une société signe un contrat de location d’une machine auprès d’une société de financement. Mais la société va refuser de payer les échéances […]

Vente en VEFA ou pas ?

Créé le : 04/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un promoteur immobilier est poursuivi en justice par un couple auquel il a vendu un local situé dans une copropriété en vue de sa transformation […]

Le secret professionnel des avocats en question

Créé le : 04/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une société refuse de communiquer certains documents relevant du « secret des affaires » à l’avocat d’une société avec laquelle elle est en litige. Refus […]

Réclamer une facture impayée : combien de temps avez-vous ?

Créé le : 04/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une société poursuit des clients qui ne lui ont pas payé l’intégralité du prix de vente d’une maison qu’elle leur a vendue. Ces derniers refusent […]

Recouvrer une facture impayée : attention aux lettres recommandées avec AR !

Créé le : 04/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Un avocat en litige avec un client saisit son bâtonnier pour voir fixer le montant de ses honoraires. Mais le client estime que la demande […]

Transports de marchandises : quand la chaîne du froid est rompue…

Créé le : 01/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Une société fait appel à une entreprise de transport afin qu’elle livre des produits surgelés à un client. Toutefois, lors de la livraison, le client […]

Restaurateurs : des contrôles d’hygiène consultables par vos clients ?

Créé le : 01/03/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Depuis le 1er juillet 2015, une méthode expérimentale a lieu à Paris et à Avignon. Elle a pour but la transparence des résultats des contrôles […]

BTP : une carte d’identification professionnelle obligatoire

Créé le : 29/02/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Lorsque vous embauchez un salarié et qu’il est affilié à la caisse de congés payés du BTP, une carte d’identification professionnelle vous est transmise, à […]

Agent immobilier : une formation continue obligatoire

Créé le : 29/02/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

En qualité de professionnel de l’immobilier, vous êtes soumis à une obligation de formation continue. A compter du 1er avril 2016, voici comment cela va […]

RGE : un label sous contrôle

Créé le : 26/02/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Pour un artisan, obtenir le label RGE est aujourd’hui une nécessité pour réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique et […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.