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Retrouvez l'actualité juridique : 1178 articles

Copropriété : un nouvel élan ?

Créé le : 15/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, […]

Transporteurs : circulation restreinte en été ?

Créé le : 11/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 2019, quels […]

Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais, en pratique, ce n’est […]

Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ?

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Par principe, dans les zones à circulation restreinte (ZCR), seuls les véhicules peu polluants (identifiés par une vignette Crit’air) peuvent circuler. Toutefois, certains transporteurs peuvent […]

Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ?

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Par principe, les pharmaciens avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer le chiffre d’affaires de leur officine à l’agence régionale de santé. Toutefois, cette date limite […]

Quand un collaborateur libéral estime qu’il est « salarié »…

Créé le : 10/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Un cabinet d’avocats met fin au contrat de collaboration libérale le liant à une avocate. Celle-ci réclame alors la requalification du contrat de collaboration libérale […]

Bail rural : un congé pour reprise (in)valide ?

Créé le : 09/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

2 exploitants agricoles reçoivent un congé pour reprise de leur bailleur, un groupement foncier agricole, qui souhaite reprendre les terres qu’ils louent pour son propre […]

Agriculteurs et distributeurs : les prix abusivement bas sont interdits !

Créé le : 08/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Par principe, il est interdit pour un distributeur de contraindre un fournisseur (généralement agriculteur) en produits agricoles ou en denrées alimentaires de vendre à un […]

Exploitations agricoles en difficulté : un nouveau dispositif d’aide financière

Créé le : 08/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

En 2016, le Gouvernement a lancé une réflexion pour mieux identifier et accompagner les agriculteurs en difficulté. Le fruit de cette réflexion est désormais connu […]

Vente d’un appartement : l’état daté ne doit pas être négligé !

Créé le : 08/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

A l’occasion de la vente d’un appartement, il faut notamment annexer au contrat de vente un « état daté » qui est établi par le […]

Quand un arbre tombe sur un restaurant : à qui la faute ?

Créé le : 05/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Parce qu’un peuplier est tombé sur son restaurant, un locataire demande à son bailleur d’assumer les travaux de remise en état du restaurant. Ce que […]

Clause abusive : quelles conséquences ?

Créé le : 05/07/2019 | Mis à jour le : 25/08/2019

Lorsqu’une clause est jugée abusive, faut-il l’annuler entièrement ou faut-il supprimer seulement la partie abusive ? Le juge vient de répondre à cette question… Clauses […]

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