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Retrouvez l'actualité juridique : 1080 articles

Syndic : comment notifier un PV d’AG ?

Créé le : 06/05/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

Question : un syndic doit-il impérativement reproduire la mention légale relative aux modalités de contestation d’une assemblée générale (AG) par un courrier distinct du procès-verbal […]

Débitants de tabac = commerce de proximité ?

Créé le : 02/05/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

Pour permettre aux débits de tabac de développer de nouveaux services, en plus de leur activité traditionnelle une aide financière permettant de réaliser certains travaux […]

Additif E 171 : interdit ou suspendu ?

Créé le : 02/05/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

La Loi « Alimentation » a interdit le recours à l’additif E 171. Mais cette interdiction n’est pas encore effective, faute pour le Gouvernement d’avoir […]

Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ?

Créé le : 02/05/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

La Loi Alimentation prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle vidéo expérimental des postes de saignée et de mise à mort dans les […]

Exercice temporaire de la médecine : sur autorisation ?

Créé le : 26/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

La réglementation permet aux étudiants étrangers et à certains professionnels de santé étrangers d’exercer temporairement la médecine en France. Pour cela, ils doivent obtenir une […]

Agents immobiliers : contrôlés par le CNTGI ?

Créé le : 25/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) est composé, entre autres, d’une commission de contrôle qui instruit les cas de […]

Produits alimentaires : comment afficher les dates limites de consommation ?

Créé le : 25/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

Un député estime que l’affichage sur les produits alimentaires de la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation (DLU) n’est pas suffisamment visible. […]

Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer […]

Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

En 2018, un scandale sanitaire a obligé les distributeurs a retiré certains produits laitiers de leurs rayons. Mais des anomalies dans les dispositifs de sécurité […]

Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

La Loi « anti-fake news » met à la charge des opérateurs de plateforme Web certaines obligations afin de garantir une information claire et transparente […]

Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?

Créé le : 19/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

Afin de lutter contre la hausse des loyers dans certaines zones tendues, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Paris est […]

Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement

Créé le : 18/04/2019 | Mis à jour le : 22/05/2019

Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il […]

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