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Retrouvez l'actualité juridique : 2199 articles

Passer le code de la route avec La Poste ?

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Afin d’alléger la charge de travail des inspecteurs du permis de conduire et de raccourcir les délais d’attente pour passer l’épreuve pratique du permis de […]

Discothèques : mettre des éthylotests à la disposition des clients

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Exploitant d’une discothèque, la réglementation vous impose de mettre à disposition de votre clientèle des éthylotests depuis 2011, réglementation qui vient de faire, récemment, l’objet […]

Vente immobilière : la transparence est de rigueur !

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Un couple signe un compromis de vente pour l’acquisition d’une maison, mais apprend qu’une déchetterie va s’implanter à proximité de cette maison, ce qu’a omis […]

Copropriété : si une nouvelle assemblée générale est nécessaire…

Créé le : 27/05/2016 | Mis à jour le : 27/05/2017

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas voté la désignation du syndic en raison de l’insuffisance des copropriétaires présents, une nouvelle assemblée générale devient nécessaire […]

Vente immobilière et pluralité d’agences : la concurrence est libre !

Créé le : 25/05/2016 | Mis à jour le : 25/05/2017

Un couple visite une maison en vente avec une agence immobilière et fait une offre qui sera refusée. Le couple formule une autre offre qui […]

Avocats : un métier ouvert sur l’Europe

Créé le : 24/05/2016 | Mis à jour le : 24/05/2017

La profession d’avocat est ouverte à la concurrence et elle l’est encore plus depuis le 14 mai 2016. Depuis cette date, en effet, les modalités […]

Départ en retraite d’un notaire : une répartition des bénéfices à prévoir ?

Créé le : 24/05/2016 | Mis à jour le : 24/05/2017

Un notaire part à la retraite et vend ses parts sociales à ses associés en juillet 2006. Mais le départ à la retraite d’un notaire […]

Démarchage téléphonique : consulter la liste d’opposition, à quel prix ?

Créé le : 20/05/2016 | Mis à jour le : 20/05/2017

Lorsqu’une entreprise de démarchage téléphonique souhaite consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique, elle doit verser un tarif d’utilisation à l’organisme chargé de gérer cette […]

Concurrence déloyale ou concurrence commerciale ?

Créé le : 20/05/2016 | Mis à jour le : 20/05/2017

Un directeur commercial quitte son entreprise pour créer sa propre société en même temps que 3 collaborateurs avec lesquels il entretenait des relations privilégiées. Ces […]

ERP : une accessibilité sous contrôle

Créé le : 19/05/2016 | Mis à jour le : 19/05/2017

Depuis 2015, les établissements recevant du public (ERP) doivent répondre à des normes d’accessibilité au bénéfice des personnes à mobilité réduite. En contrepartie de la […]

Soldes d’été : ils débutent le 22 juin 2016 !

Créé le : 19/05/2016 | Mis à jour le : 19/05/2017

Pour écouler votre stock de marchandises rapidement, il n’y a rien de plus attractif que les réductions de prix. Cela tombe bien, les soldes d’été […]

Centres d’examen du permis de conduire : du nouveau !

Créé le : 17/05/2016 | Mis à jour le : 06/04/2017

Pour être autorisé à faire passer l’examen théorique du permis de conduire aux candidats, un centre d’examen doit respecter une (stricte) réglementation : redevance, déclaration […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.