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Retrouvez l'actualité juridique : 2109 articles

Architectes : un nouveau label

Créé le : 20/07/2016 | Mis à jour le : 20/07/2017

La Loi a créé un nouveau label qui concerne certains immeubles présentant un intérêt architectural : qui le délivre ? Quelles sont les conditions requises […]

Favorisez la concurrence entre architectes ?

Créé le : 20/07/2016 | Mis à jour le : 20/07/2017

Depuis le 8 juillet 2016, la Loi prévoit la mise en concurrence des architectes dans le cadre de la construction d’un bien immobilier. Comment doit […]

Recourir à un architecte : une obligation ?

Créé le : 20/07/2016 | Mis à jour le : 20/07/2017

Jusqu’ici, le recours à un architecte était obligatoire lorsque les travaux étaient supérieurs à une surface plancher dépassant 170 m². Ce n’est désormais plus le […]

Concurrence déloyale ou idée identique ?

Créé le : 19/07/2016 | Mis à jour le : 19/07/2017

Un artisan constate qu’un concurrent vend des produits aux caractéristiques similaires à l’une de ses marques phares. Il s’estime donc victime de concurrence déloyale et […]

Travaux et changement d’entrepreneur : signez un PV de réception !

Créé le : 18/07/2016 | Mis à jour le : 18/07/2017

Un marchand de biens fait réaliser des travaux sur un immeuble acquis en vue d’être revendu par lots. Mais, suite à des malfaçons, il décide […]

Circuler librement avec une voiture « verte »

Créé le : 12/07/2016 | Mis à jour le : 12/07/2017

Circuler en voiture peut être primordial pour votre entreprise : mais attention, les Mairies peuvent prendre des dispositions afin de limiter la circulation des voitures […]

Confidentialité des comptes : vis-à-vis de qui ?

Créé le : 11/07/2016 | Mis à jour le : 11/07/2017

Les petites entreprises peuvent demander à ce que leurs comptes annuels soient confidentiels. Mais cette confidentialité n’est pas absolue parce que certaines sociétés conservent un […]

Un consommateur trop « professionnel » ?

Créé le : 08/07/2016 | Mis à jour le : 08/07/2017

Une banque, qui a consenti un prêt immobilier à un client, agit (tardivement) contre ce dernier afin de se faire rembourser les sommes prêtées. Sauf […]

Notaire : faut-il croire sur parole les déclarations des clients ?

Créé le : 08/07/2016 | Mis à jour le : 08/07/2017

Les vendeurs d’une maison déclarent ne pas faire l’objet d’une procédure collective, ce qui va se révéler faux par la suite et rendre l’acte de […]

Dispense de formation pour devenir avocat : un critère d’autonomie ?

Créé le : 08/07/2016 | Mis à jour le : 08/07/2017

Estimant que son parcours lui permet de bénéficier de la dispense de formation pour devenir avocat, un juriste demande à être inscrit au barreau dont […]

Comment se déroule le contrôle technique renforcé du véhicule ?

Créé le : 07/07/2016 | Mis à jour le : 07/07/2017

A compter du 1er septembre 2016, certains professionnels du contrôle technique pourront procéder aux mesures des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des […]

Un agent immobilier vendant sa maison a-t-il le statut de « professionnel » ?

Créé le : 06/07/2016 | Mis à jour le : 06/07/2017

L’acquéreur d’une maison constate des déformations de la toiture et demande réparation au vendeur. Ce que refuse ce dernier, se prévalant de l’exonération de la […]

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

Le domaine juridique ne doit pas être oublié lors de la création d’une entreprise. Le nouveau dirigeant a besoin de conseils et d’être guidé par des experts juridiques afin de faire les meilleurs choix pour son projet d’entreprise. Mais comment choisir son statut juridique ? Comment rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les obligations légales des entreprises ? Nos experts comptables et juristes spécialisés répondent à toutes les questions des créateurs d’entreprises et dirigeant de TPE.